Bases de la sécurité civile au Québec

La sécurité civile fait référence à l’ensemble des actions et des moyens mis en place par l’ensemble de la société afin de :

• connaître les risques;
• prévenir les sinistres;
• limiter les conséquences néfastes des sinistres sur le milieu.

Au Québec, la sécurité civile s’appuie sur 2 fondements qui inspirent toutes les actions menées dans le domaine.

1^er fondement : la sécurité civile est une responsabilité partagée

La sécurité civile interpelle tous les acteurs de la société :

• citoyens;
• ministères et organismes gouvernementaux;
• municipalités;
• organisations et entreprises de toute nature.

Ainsi :

• toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des aléas potentiels et des risques connus présents dans son environnement;
• les citoyens, les municipalités et les entreprises sont les premiers acteurs responsables à l’égard de leur sécurité, de celle de leurs biens et de celle des activités qu’ils exercent;
• les organisations communautaires et les bénévoles apportent une contribution essentielle en matière de sécurité civile;
• les organisations publiques et privées fournissant des services d’utilité publique essentiels à la vie ont un rôle clé dans le bien-être et la sécurité de la population;
• sous la coordination du Ministère de la Sécurité publique, le gouvernement collabore avec les municipalités et les autres partenaires et assume un rôle important dans la gestion des risques et des sinistres.

2^e fondement : la sécurité civile est abordée selon une approche globale et intégrée

Cette approche repose sur :

• la prise en compte de tous les aléas;
• l’adoption de mesures couvrant les 4 dimensions de la sécurité civile (prévention, préparation, intervention et rétablissement);
• la réalisation d’actions concertées de tous les acteurs à tous les niveaux.

Ainsi :

• l’adoption d’une approche de gestion des risques de sinistre doit être privilégiée;
• les actions mises en place doivent viser à agir en amont des sinistres pour tenter de les éviter ou de les atténuer si possible et se préparer à répondre à ces situations;
• l’établissement et la coordination des mesures doivent être effectués en s’assurant de leur cohérence et de leur complémentarité les unes par rapport aux autres;
• la solidarité et l’entraide dans la gestion des risques et la réponse aux sinistres doivent être encouragées;
• le choix des mesures doit être guidé par des valeurs de rigueur, de transparence, de responsabilité, de durabilité et de partenariat.

La Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 (PDF 3,93 Mo) précise les fondements, les orientations et les objectifs devant permettre d’assurer, à tous les niveaux, une meilleure gestion des risques et des sinistres. Reposant sur la vision d’une société plus résiliente aux catastrophes, cette politique établit un cadre d’action commun à tous.

Les 5 orientations énoncées dans la Politique :

1. Consolider le système québécois de sécurité civile
2. Améliorer la connaissance des risques
3. Accroître le partage d’information et le développement des compétences
4. Recourir en priorité à la prévention
5. Renforcer la capacité de réponse aux catastrophes

Le ministère de la Sécurité publique a publié des documents de référence et des fiches d'informations qui établissent les bases conceptuelles et méthodologiques de la sécurité civile au Québec. Ces documents favorisent le développement d’une vision commune de la sécurité civile et ils assurent une plus grande complémentarité des actions réalisées :

Documents de référence

Concepts de base en sécurité civile

Approche et principes en sécurité civile

Gestion des risques en sécurité civile
 

Fiches d'informations

Rétablissement à la suite d'un sinistre

Les contenus de ces documents se traduisent dans la plupart des dispositions légales et les grandes orientations établies en sécurité civile au Québec. Tous les intervenants concernés doivent considérer ces documents comme étant une référence dans le domaine.

Plusieurs dispositions légales et réglementaires contribuent à préserver la sécurité des personnes et des biens, à protéger le milieu de même qu’à assurer une saine gestion des risques de sinistre.

En tout premier lieu se trouve la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres, qui encadre le domaine et qui établit les assises légales du système québécois de sécurité civile. Cette loi :

• instaure des obligations générales de prévoyance et de prudence pour les citoyens à l’égard des risques dans leur environnement ainsi que lors de sinistres;
• reconnaît aux municipalités locales et régionales un rôle de premier plan en matière de gestion des risques de sinistre ainsi que dans l’organisation de la sécurité civile sur leur territoire et auprès de leur population;
• encadre l’action des ministères et des organismes gouvernementaux concernés en prévoyant, entre autres, la réalisation d’une démarche gouvernementale de gestion des risques de sinistre.

D’autres lois et règlements qui relèvent de différents ministères et organismes gouvernementaux contribuent aussi à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection du milieu.

En complément, le gouvernement a adopté, au fil des années, diverses politiques, stratégies, orientations et planifications qui contribuent à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection du milieu. Celles-ci concernent l’aménagement du territoire, la lutte contre les changements climatiques, le développement durable, la santé publique, l’eau, les transports, l’environnement, etc.