Fonctionnement de la sécurité civile
Rôles et responsabilités en sécurité civile
Le système de sécurité civile du Québec repose sur un partage clair des responsabilités entre les différents acteurs. Ce système vise la complémentarité et la cohérence des actions en sécurité civile.
Dans cette page :
Citoyens
La résilience de la société québécoise aux sinistres se construit d’abord à partir des mesures prises par les citoyens.
Comme citoyen, vous pouvez :
- Avoir une assurance habitation
pour couvrir vos biens et connaître votre protection en cas de dommages causés par une inondation.
- Préparer votre plan familial d'urgence.
- Avoir en tout temps une trousse d’urgence pour subsister pendant les 3 premiers jours d'une situation d'urgence ou pour emporter en cas d'évacuation.
- Vous renseigner, auprès de votre municipalité, sur les risques de sinistre dans votre localité et connaître les mesures à prendre pour vous protéger.
- Faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des risques de sinistre présents dans votre environnement.
- Respecter les lois, les règlements et les normes en vigueur à l’égard des risques de sinistre présents dans votre milieu.
- En cas de sinistre, en fonction de votre situation, intervenir afin d'aider les gens qui vous entourent en attendant du renfort.
- Vous impliquer comme bénévole auprès de votre municipalité ou d'un groupe offrant un soutien en sécurité civile.
En situation d'urgence ou de sinistre, il vous revient d'accomplir les premiers gestes pour assurer votre sécurité, celle de votre famille et la sauvegarde de vos biens.
Organisations et entreprises
Toutes les organisations et entreprises sont interpellées, de diverses façons, par la sécurité civile.
Comme organisation ou entreprise, vous pouvez :
- Réaliser une démarche de gestion des risques, faire de celle-ci une préoccupation courante dans votre organisation et prévoir des mesures de prévention et de préparation aux sinistres.
- Collaborer aux activités de sécurité civile au sein de votre communauté.
- Respecter les lois, les règlements et les normes en vigueur à l’égard des risques de sinistre présents dans le milieu.
- Agir en cohérence avec les actions prises par la municipalité et le gouvernement.
- Veiller à la sécurité de vos installations et de vos activités.
- Avoir une assurance en cas de dommages causés par un sinistre tel qu’une inondation
.
- Prévoir un plan de continuité des activités en cas de situation d’urgence ou de sinistre.
Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
Les municipalités locales et régionales tout comme les agglomérations ont un rôle clé dans le renforcement de la résilience de la société aux sinistres parce qu’elles assument plusieurs responsabilités en sécurité civile.
Leurs rôles consistent à :
- Coordonner et planifier l’ensemble des efforts déployés en matière de sécurité civile sur leur territoire.
- Adopter un plan de sécurité civile comportant minimalement les mesures prévues au Règlement sur les procédures d’alerte et les moyens de secours minimaux
et assurer la révision périodique de ce plan.
- Réaliser des exercices et assurer la formation du personnel.
- Développer la connaissance des risques présents sur le territoire.
- Mettre en place des mesures pour prévenir les sinistres ou pour en diminuer les conséquences.
- Communiquer à la population des informations sur les risques présents sur le territoire, sur les mesures de prévention à établir ainsi que sur les consignes à suivre avant, pendant et à la suite d'un sinistre.
- Tenir compte des risques présents ou potentiels dans l’aménagement et le développement du territoire.
- Au moment et à la suite des sinistres, déployer des ressources afin d’apporter de l’aide aux populations touchées et gérer la situation en vue d’un rétablissement le plus rapide et efficace possible.
Gouvernement
Les ministères et les organismes gouvernementaux ainsi que les réseaux et les établissements qui leur sont affiliés concourent de plusieurs façons à la sécurité civile.
Les municipalités sont les premières responsables de la sécurité civile sur leur territoire. Pour les soutenir, 10 directions régionales de sécurité civile et de sécurité incendie sont présentes au Québec. Elles constituent la porte d’entrée vers les ressources gouvernementales en sécurité civile.
Le Centre des opérations gouvernemental (COG) est aussi en action 24h/7j pour effectuer des activités de surveillance, mobilisation et alerte.
En matière de gestion des risques de déversements maritimes de matières dangereuses dans le Saint-Laurent, le Centre d’expertise en gestion des risques d'incidents maritimes (CEGRIM) se spécialise dans la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement des urgences environnementales.
Ses rôles
En matière de sécurité civile, le gouvernement joue plusieurs rôles.
Connaissance des risques et prévention des sinistres
Le gouvernement du Québec, sous la coordination du ministère de la Sécurité publique (MSP) et avec la collaboration de l’Organisation de la sécurité civile du Québec, contribue au développement de la connaissance des risques de sinistre et met en place des mesures destinées à les atténuer.
Il produit notamment une cartographie des zones de contraintes associées à certains aléas et met en place des normes destinées à contrôler la construction dans ces zones. Ces documents sont transmis aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux municipalités afin d’être intégrés dans leurs schémas d’aménagement et leurs règlements d’urbanisme.
Soutien aux municipalités et aux personnes sinistrées
En cas de sinistre important, le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire des 3 mécanismes de coordination ci-dessous, déploie les ressources gouvernementales en fonction de ce qui a été prévu dans le Plan national de sécurité civile.
Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)
Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)
Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)
Lorsque le gouvernement du Québec a besoin de soutien pour intervenir lors d'une situation d’urgence ou de sinistre (ressources, expertise, etc.), il peut soumettre une demande au gouvernement fédéral .
Le gouvernement du Québec met en œuvre différents programmes d’aide financière aux sinistrés selon la nature de l’événement.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023