Aperçu de la réinsertion sociale au Québec

La réinsertion sociale est le processus par lequel la personne contrevenante apprend à vivre de façon socialement acceptable et dans le respect des lois. Elle regroupe l’ensemble des interventions visant à :

• soutenir son cheminement, mieux la connaître, consolider une relation de confiance et mettre à profit son réseau familial et social;
• faire des évaluations personnalisées qui permettent d’ajuster les interventions selon les besoins de la personne;
• intervenir en cohérence avec les actions passées et futures des intervenants correctionnels et communautaires;
• favoriser l’accès des personnes contrevenantes à des programmes de réinsertion sociale et mettre en place des services adaptés à leurs besoins, en collaboration avec des partenaires communautaires et des associations telles que l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec  et la Société de criminologie du Québec .

Les ateliers de travail et les activités de services à la communauté procurent à la personne incarcérée des occasions d'acquérir de l’expérience, de découvrir ses intérêts et de se sentir valorisée par un accomplissement personnel.

Travail rémunéré

Le travail rémunéré permet à la personne incarcérée d'amasser de l'argent lui assurant un certain filet de sécurité lors de sa libération.

Exemples de travail rémunéré :

• service de buanderie
• couture (production de couvre-visages et autres articles)
• fabrication de matelas
• menuiserie et ferblanterie
• entretien ménager, entretien paysager et déneigement
• ensachage et emballage;
• manutention et petites réparations

Ces activités de travail proviennent d’ententes conclues avec des ministères, des organismes publics et parapublics, des organismes à but non lucratif et des entreprises privées. Elles sont habituellement réalisées à l'intérieur du périmètre de sécurité de l'établissement de détention.

Les revenus découlant des activités de travail rémunéré des personnes incarcérées permettent aux fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention d’offrir différents programmes d'activités aux personnes incarcérées et couvrir les dépenses nécessaires liées à :

• la création d’ateliers de travail;
• l’achat de matériel scolaire, d’équipements sportifs et de loisirs;
• l’offre de formations qui ne sont pas au programme du centre de services scolaire.

Une partie de ces revenus sert également à soutenir financièrement les personnes incarcérées qui sont sans ressource.

Les travailleurs incarcérés reçoivent une rémunération correspondant à 35 % du salaire minimum en vigueur au Québec (rémunération fixée par règlement). Ce taux tient notamment compte du roulement élevé de la main-d’œuvre, de son statut d’apprenti, de même que du contexte carcéral qui impose des contraintes sécuritaires et organisationnelles durant toute la période du stage de la personne contrevenante.

Travail non rémunéré ou service à la communauté

Les personnes contrevenantes peuvent également prendre part à des activités de services qui peuvent favoriser l’apprentissage de valeurs sociales comme l’entraide, la coopération, le respect et le sens des responsabilités (p. ex. : entretien des aires communes, travail à la bibliothèque de l’établissement de détention). Plus de 300 personnes contrevenantes participent annuellement à ce genre d’activités.

Les personnes incarcérées peuvent aussi bénéficier de services pour développer leur employabilité, favoriser leur intégration au marché du travail et leur maintien en emploi :

• accueil et évaluation des besoins;
• informations sur le marché du travail;
• formation sur les techniques de recherche d’emploi;
• accompagnement durant la formation et la recherche d’emploi de la personne.

Ces services sont issus d’un partenariat entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour améliorer ses chances de réintégrer la société et de trouver un emploi, la personne peut suivre différentes formations pendant sa détention :

• Francisation;
• Alphabétisation;
• Cours de niveau présecondaire et secondaire (1^er et 2^e cycle);
• Cours d’intégration socioprofessionnelle;
• Cours d’intégration sociale.

Ces services sont issus d’un partenariat entre le ministère de la Sécurité publique, le ministère de l’Éducation et les fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention. Le ministère de l’Éducation assume la totalité des coûts de formation et l’étudiant peut assumer les frais de matériel pédagogique en bénéficiant d’une allocation versée par le fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention.

Pour combattre le stress, l’anxiété et la dépression, les personnes incarcérées peuvent prendre part à des activités sportives, socioculturelles et de loisirs grâce à des investissements annuels de plus de 500 000 $ de la part des fonds de soutien à la réinsertion sociale. Ces activités ont des répercussions positives sur le climat au sein de l’établissement de détention et, par conséquent, sur le travail du personnel.

Pour favoriser leur retour en société, les personnes contrevenantes ayant des problèmes liés à la consommation de drogues ou des problèmes de santé mentale peuvent être hébergées au sein de certains organismes en toxicomanie et en santé mentale, reconnus par les Services correctionnels. On y proposent des thérapies et des activités de soutien adaptées aux besoin des personnes contrevenantes afin qu'elles puissent poursuivre leur cheminement débuté en détention.

Les établissements de détention offrent différents programmes de réinsertion sociale, dont le programme Parcours.

Programme Parcours

Le programme Parcours s’adresse aux personnes contrevenantes qui présentent des risques de récidive de modéré à élevé ainsi qu’une faible réceptivité aux interventions. Il vise à :

• favoriser la reconnaissance des conséquences de leurs actes;
• établir certains facteurs relatifs à leur délinquance;
• prendre en considération des moyens socialement acceptables pour répondre à leurs besoins.

Les programmes de réinsertion sociale de même que les activités et services aux personnes incarcérées en établissement de détention font l’objet d’une évaluation à chaque année. Cette évaluation permet de rendre compte des performances de l’établissement et de favoriser l’amélioration des connaissances en vue d’offrir de meilleurs programmes et services.

L’utilisation de mesures de mise en liberté sous condition, accompagnée de programmes et de services adaptés aux problématiques de délinquance, demeure la meilleure façon de diminuer le risque d’un retour en prison. Ces mesures comprennent :

• La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle;
• La libération conditionnelle;
• La permission de sortir pour visite à la famille, pour les personnes contrevenantes dont la demande de libération conditionnelle a été refusée ou révoquée.

L’octroi de ces mesures de mise en liberté sous conditions est sous la responsabilité de la Commission québécoise des libérations conditionnelles , un partenaire important des Services correctionnels dans l’administration des peines. Toutes ces mesures constituent un privilège et non un droit de la personne incarcérée. Si la personne contrevenante ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées, sa mise en liberté sous condition sera suspendue, voire révoquée, et elle sera réincarcérée.

Partenaires communautaires en réinsertion sociale

Fonds de soutien à la réinsertion sociale