Animaux à déclaration obligatoire

En vertu de l'article 68 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, et de son Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., certains animaux trouvés blessés ou morts doivent être déclarés à un agent de protection de la faune et, si ce dernier l'exige, lui être remis pour confiscation.

Ces animaux à déclaration obligatoire sont les suivants :

  • Boeuf musqué
  • Carcajou
  • Caribou
  • Cerf de Virginie
  • Cougar
  • Coyote et ses hybrides
  • Dindon sauvage
  • Loup et ses hybrides
  • Lynx du Canada
  • Lynx roux
  • Opossum d'Amérique
  • Orignal
  • Ours blanc
  • Ours noir
  • Renard gris
  • Oiseaux de proie, diurnes et nocturnes

Pour déclarer la découverte d’un tel animal, il vous suffit de joindre le bureau de la protection de la faune le plus près ou d’appeler SOS Braconnage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au 1 800 463-2191.

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 29 septembre 2021

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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