Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027 (EPRTNT 2025-2027)

Clientèles admissibles

Les organisations touristiques suivantes ou tout regroupement de ces clientèles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises autochtones.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Précisions

Les ATR sont admissibles uniquement pour les projets d’études et de services-conseils ainsi que de structuration de l’offre touristique régionale et doivent, à cet effet, avoir des partenaires financiers pour chacun des projets qu’elles soumettent.

L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers les partenaires lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent démontrer, lorsque requis, qu’elles respectent les normes du programme d’accréditation Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou qu’elles ont entrepris une démarche en ce sens ou encore qu’elles s’engagent à le faire.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Projets admissibles

Les projets doivent correspondre à l’une des six catégories décrites ci-dessous.

Attraits, activités et équipements

Cette catégorie fait référence à l’ensemble des éléments composant l’offre touristique d’un territoire. Sont admissibles les projets de construction, d’agrandissement, d’amélioration d’une infrastructure ainsi que de développement ou de renouvellement de produits et de services touristiques. Sont également admissibles les projets de consolidation, d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’une activité ou de services touristiques.

Structuration de l’offre touristique régionale

Une aide financière ponctuelle peut être accordée à des projets structurants locaux. Le thème doit être représentatif de la région et avoir un impact sur le territoire de la région). Le projet doit démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires. Il peut être coordonné par l’ATR ou toute autre entité reconnue et acceptée par le comité de gestion, et doit recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire.

Sont admissibles les projets liés à l’implantation de routes et de circuits touristiques, le développement d’un produit thématique et identitaire pour la région, les initiatives permettant d’améliorer l’accès aux territoires, l’intermodalité et la mobilité durable des voyageurs ou tout autre projet démontrant une structuration de l’offre touristique. Leur pérennité devra être garantie et s’échelonner sur plus de trois ans.

Hébergement

Le projet soumis devra permettre :

• de structurer un territoire particulier;
• de combler un déficit d’unités d’hébergement;
• de hausser le niveau de qualité du secteur de l’hébergement;
• d’allonger la période d’activité et d’ouverture de l’entreprise;
• ou d’offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.

Sont exclus les projets de moins de quatre résidences de tourisme, à l’exception :

• d’un projet d’ajout d’unités qui permettront à une organisation d’exploiter quatre résidences de tourisme et plus sur un même site après la réalisation de l’initiative soumise;
• d’un projet de résidences de tourisme qui s’inscrit dans une offre globale d’hébergement touristique ou d’activités (existante ou à développer dans le cadre de l’initiative).

Festivals et événements

Une aide financière peut être accordée aux festivals et aux événements jugés pertinents sur le plan régional. Elle vise à soutenir :

• leur organisation et leur tenue;
• un aspect spécifique visant leur développement et leur croissance.

Un festival ou un événement touristique correspond à une manifestation publique :

• produite au Québec et s’y déroulant;
• organisée en fonction d’un thème et d’un programme d’activités qui suscitent un achalandage important de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination.

Les festivals et les événements ponctuels qui démontrent une capacité à susciter un achalandage important de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination peuvent être considérés.

Une aide financière relative à un projet d’infrastructure ou de services-conseils pour un festival ou un événement peut être accordée par l’EPRTNT 2025-2027. Ce type de projet doit toutefois être soumis dans la catégorie « Attraits, activités et équipements » ou « Études et services-conseils ».

Études et services-conseils

Une aide financière peut être accordée pour l’octroi d’un contrat à un consultant afin de prodiguer des services-conseils ou de réaliser une étude, un diagnostic, un accompagnement individuel en entreprise ou tout autre projet visant :

• l’amélioration de ses pratiques d’affaires;
• le développement des compétences de la main-d’œuvre;
• le service à la clientèle;
• les besoins numériques;
• le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité;
• l’élaboration et la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables;
• l’identification de solutions visant à assurer la pérennité des activités de l’entreprise, l’actualisation de son modèle d’affaires, son adaptation aux défis sociaux, environnementaux et technologiques ainsi que la mise en place de projets innovants.

Le mandat doit être effectué par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d’un appel de soumissions (deux soumissions sont requises).

Développement numérique d’une entreprise

Une aide financière peut être accordée en vue de soutenir :

• l’augmentation des interactions virtuelles ou numériques d’une entreprise avec ses clients et son offre de qualité en lien avec leur expérience;
• la transition numérique d’une entreprise touristique afin que cette dernière soit davantage efficace et performante d’un point de vue organisationnel.

Sont visés les projets visant l’acquisition et l’implantation de solutions numériques liées à la transaction, à l’expérience client ainsi qu’à la gestion et à l’optimisation des données clients et des revenus de vente, soit par l’adaptation, l’optimisation ou la diversification de solutions numériques actuelles, soit par l’amélioration de la connexion des diverses solutions numériques entre elles.

Cette catégorie concerne l’implantation de solutions d’affaires dans une organisation. Pour un projet d’attrait numérique, se référer à la catégorie « Attraits, activités et équipements ». Pour un projet d’analyse de besoins, voir la catégorie « Études et services-conseils ».

Votre demande doit être envoyée directement à votre association touristique régionale (ATR).