Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR)

Assurer le développement des activités et des infrastructures touristiques dans les parcs régionaux.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Développer une offre récréotouristique quatre saisons, accessible et sécuritaire dans les parcs régionaux du Québec.
• Assurer le développement et la modernisation d’infrastructures à des fins d’activités touristiques.
• Soutenir l’adoption de pratiques novatrices et durables afin de positionner le Québec comme un chef de file en matière de tourisme durable et responsable.

Organismes gestionnaires de parcs régionaux, tels que :

• Organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué au Québec;
• Municipalité;
• Municipalité régionale de comté (MRC);
• Régie intermunicipale;
• Coopérative.

Au moment de déposer sa demande de subvention, l’organisme gestionnaire du parc régional doit détenir l’accréditation de l’Association des parcs régionaux du Québec (PaRQ), être en démarche pour l’obtenir ou s’être engagé à entreprendre cette démarche. Le versement final de la subvention est conditionnel à l’obtention de l’accréditation.

Sont exclus :

• Les sociétés d’État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• Les entreprises privées;
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure par le ministère du Tourisme du Québec.

Les projets doivent correspondre à l’une ou à plusieurs des catégories de projets suivantes :

Services d’accueil

Cette catégorie comprend les projets suivants faisant partie intégrante de l’expérience touristique :

• projets de construction;
• projets d’agrandissement;
• projets d’amélioration ou de modernisation des infrastructures d’accueil.

Offre d’attraits et d’activités de plein air

Cette catégorie comprend les projets suivants, contribuant au développement du tourisme de nature, d’aventure et d’écotourisme :

• projets de construction;
• projets d’agrandissement;
• projets d’amélioration ou de modernisation des infrastructures.

Hébergement touristique

Cette catégorie comprend les projets suivants, contribuant au développement du tourisme de nature, d’aventure et d’écotourisme :

• de construction;
• d’agrandissement;
• d’amélioration ou de modernisation d'un établissement d'hébergement touristique en nature.

• Les honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d’aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition, spectacle, installation), d’études spécialisées (sol, environnement, structure, équipements) et autres éléments pertinents.
• Les travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, amélioration ou recyclage, accès aux personnes à mobilité restreinte, etc.).
• Les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur.
• L’achat et l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• L’achat d’un terrain directement lié au projet et nécessaire à sa réalisation, et les servitudes faisant partie de l’acte notarié.
• L’achat d’équipement de plein air pour le prêt ou la location.
• Les coûts liés à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la gestion ou la réalisation du projet.
• La partie non remboursable des taxes afférentes aux coûts admissibles.

• Les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Les coûts liés à la mise aux normes (autres que celles exigées dans les plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d’actifs et à la conformité des règlements.
• Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière.
• Les dons et les contributions en nature ou en services.
• Les transferts d’actifs.
• L’achat d’automobiles ou de matériel roulant.
• Le renouvellement ou le remplacement d’une flotte d’équipement de plein air (vélos à pneus surdimensionnés [fatbikes], canots, etc.).
• Les frais de bail et autres frais connexes.
• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants du promoteur.
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing.
• La partie remboursable des taxes afférentes aux coûts admissibles.
• Les dépassements de coûts.

L’organisation doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Le projet doit être conforme aux lois et aux règlements en vigueur au Québec.
• Le projet doit se réaliser sur le territoire du parc régional.
• La clientèle cible du projet doit être significativement touristique.
• L’organisation doit fournir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de la demande, notamment un plan d’affaires et/ou un plan de développement du projet.
• Le projet devra être terminé dans les 24 mois suivant la date de confirmation de l’aide financière.
• Il est obligatoire que le parc régional détienne l’accréditation de l’Association des parcs régionaux du Québec (PaRQ).

Si ce n’est pas le cas :

• L’organisme gestionnaire doit s’engager, par résolution de ses administrateurs, à obtenir l’accréditation au plus tard à la date prévue du dernier versement de la subvention.
• L’organisme gestionnaire doit s’engager, par résolution de ses administrateurs, à entreprendre la démarche d’accréditation au moment de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention, et à obtenir cette accréditation au plus tard à la date prévue du dernier versement de la subvention.

Les projets, le cas échéant, sont assujettis aux règles particulières détaillées dans l’annexe 5 du Guide du promoteur :

• Règles d’adjudication de contrat;
• Politique d’intégration des arts à l’architecture;
• Programme d’accès à l’égalité.

De plus, pour la catégorie de projets « hébergement touristique », les conditions suivantes s’appliquent :

• Pour un établissement d’hébergement touristique déjà en activité :
  • L’établissement doit être dûment enregistré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique et détenir un numéro d’enregistrement;
  • Le cas échéant, lorsque le projet concerne l’ajout d’unités ou un changement du type d’unités d’hébergement offertes, l’organisation doit fournir un document émanant d’une autorité compétente démontrant que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique visé ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
• Pour un nouvel établissement d’hébergement touristique :
  • L’organisation doit fournir un document émanant d’une autorité compétente démontrant que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique visé ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
  • L’organisme gestionnaire doit également s’engager, par résolution de ses administrateurs, à entreprendre les démarches nécessaires à l’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique au moment de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention, et à obtenir cet enregistrement avant d’offrir l’établissement en location.

Type d'aide financière

Subvention non remboursable

Coût minimal, aide maximale et taux d'aide

L’aide du programme est calculée sur les coûts admissibles du projet. Pour être admissible à une aide financière, un projet doit comporter des coûts admissibles minimaux de 150 000 $. De plus :

• Le taux d’aide financière maximal et de 75 % des coûts admissibles;
• La subvention maximale se situe à 500 000 $.

Financement du projet et taux de cumul de l’aide gouvernementale

Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire. Celle-ci doit provenir d’une source non gouvernementale.

Le cumul maximal de l’aide gouvernementale comprend le total des montants accordés pour couvrir les coûts admissibles liés au projet par l’ensemble des ministères et des organismes des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales.

Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul de l’aide gouvernementale, selon les organisations admissibles.

Les critères de sélection sont détaillés dans le Guide du promoteur, notamment en lien avec :

• l’indice de touristicité;
• la qualité du projet de planification;
• le développement responsable et durable;

• Formulaire d’aide financière du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux 
• Guide du promoteur 

Faites parvenir le formulaire à dotpr@parq.ca.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la chargée de projet à :

L’Association des parcs régionaux du Québec :
M^me Peggie Lamarche
Responsable de la gestion financière et administrative
450 661-2225, poste 109
dotpr@parq.ca

Des appels de projets sont tenus en fonction des disponibilités financières.

Un appel de projets a lieu du 27 juin au 18 septembre 2023.