Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR)

Ce programme vise à :

• développer une offre récréotouristique quatre saisons, accessible et sécuritaire dans les parcs régionaux du Québec;
• assurer le développement et la modernisation d'infrastructures à des fins d'activités touristiques;
• soutenir l'adoption de pratiques novatrices et durables afin de positionner le Québec comme un chef de file en matière de tourisme durable et responsable.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitué au Québec;
• les municipalités;
• les municipalité régionale de comté  (MRC);
• la régie intermunicipale;
• les coopératives.

Pour être admissible, l'organisme doit détenir une accréditation de l'Association des parcs régionaux du Québec (PaRQ) ou s'engager à l'obtenir. Un organisme qui ne détient pas déjà cette accréditation doit :

• entreprendre la démarche d'accréditation au moment de recevoir la confirmation de l'octroi de la subvention;
• obtenir cette accréditation au plus tard à la date prévue du dernier versement de la subvention.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) .
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l'attribution d'une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d'État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d'État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets de construction, d'agrandissement, d'amélioration ou de modernisation d'un établissement d'hébergement touristique en nature et qui sont liés à l'une de ces catégories :

• Services d'accueil; 
• Offre d'attraits et d'activités de plein air;
• Hébergement touristique.

Les projets doivent :

• faire partie intégrante de l'expérience touristique et contribuer au développement du tourisme de nature, d'aventure et d'écotourisme;
• être conforme aux lois et aux règlements en vigueur au Québec;
• se réaliser sur le territoire d'un parc régional;
• cibler une clientèle qui est significativement touristique;
• être terminé dans les 24 mois suivant la date de confirmation de l'aide financière.

Les projets qui concernent un établissement d'hébergement touristique doivent également se conformer aux conditions suivantes :

• L'établissement doit être enregistré en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique et détenir un numéro d'enregistrement. Si ce n'est pas déjà le cas, l'établissement doit s'engager à entreprendre les démarches nécessaires et à obtenir un numéro d'enregistrement avant d'offrir l'établissement en location.
• S'il s'agit d'un nouvel établissement ou si le projet concerne l'ajout d'unités ou un changement du type d'unités d'hébergement offertes, l'organisme doit démontrer que l'exploitation de l'établissement ne contrevient pas à la réglementation d'urbanisme relative aux usages adoptés en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires professionnels pour les plans et les devis :
  • de construction,
  • d'aménagement intérieur ou extérieur,
  • de conception (exposition, spectacle, installation),
  • d'études spécialisées (sol, environnement, structure, équipements)
  • d'autres éléments pertinents;
• les travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, amélioration ou recyclage, accès aux personnes à mobilité restreinte, etc.);
• les travaux d'aménagement intérieur ou extérieur;
• l'achat et l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés;
• l'achat d'un terrain directement lié au projet et nécessaire à sa réalisation, et les servitudes faisant partie de l'acte notarié;
• l'achat d'équipement de plein air pour le prêt ou la location.
• les coûts liés à la Politique d'intégration des arts à l'architecture;
• les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la gestion ou la réalisation du projet;
• la partie non remboursable des taxes afférentes aux coûts admissibles.

Ne sont pas admissibles :

• les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d'exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital;
• les coûts liés à la mise aux normes (autres que celles exigées dans les plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou un partenaire de ce dernier), au maintien d'actifs et à la conformité des règlements;
• les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d'aide financière;
• les dons et les contributions en nature ou en services;
• les transferts d'actifs;
• l'achat d'automobiles ou de matériel roulant;
• le renouvellement ou le remplacement d'une flotte d'équipement de plein air (vélos à pneus surdimensionnés [fatbikes], canots, etc.);
• les frais de bail et autres frais connexes;
• les salaires, les frais d'exploitation et les frais de gestion courants du promoteur;
• les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• la partie remboursable des taxes afférentes aux coûts admissibles;
• les dépassements de coûts.

• Consultez le Guide du promoteur , ainsi que les règles particulières suivantes :
• Règles d'adjudication de contrat ;
• Politique d'intégration des arts à l'architecture ;
• Programme d'accès à l'égalité .
• Remplissez le formulaire d'aide financière et préparez les documents exigés :
• un plan d'affaires et/ou un plan de développement du projet;
• l'accréditation de l'Association des parcs régionaux du Québec ;
• le numéro d'enregistrement de l'établissement touristique, le cas échéant, ou la résolution du conseil d'administration s'engageant à entreprendre les démarches requises et à l'obtenir;
• un document provenant d'une autorité compétente démontrant que l'exploitation de l'établissement ne contrevient pas à la réglementation d'urbanisme relative aux usages adoptés  en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , le cas échéant.

Processus de sélection

Le projet sera évalué selon :

• l'indice de touristicité;
• la qualité du projet de planification;
• le développement responsable et durable.

Des appels de projets sont tenus en fonction des disponibilités financières.

Type d'aide financière

L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.

Le versement final de la subvention est conditionnel à l'obtention d'une accréditation de l'Association des parcs régionaux du Québec.

Coût minimal, aide maximale et taux d'aide

L'aide du programme est calculée sur les coûts admissibles du projet. Pour être admissible à une aide financière, un projet doit comporter des coûts admissibles minimaux de 150 000 $. Le taux d'aide financière maximal et de 75 % des coûts admissibles  jusqu'à un maximum de 500 000 $.

Financement du projet et taux de cumul de l'aide gouvernementale

Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire. Celle-ci doit provenir d'une source non gouvernementale.

Le cumul maximal de l'aide gouvernementale comprend le total des montants accordés pour couvrir les coûts admissibles liés au projet par l'ensemble des ministères et des organismes des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales.

Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul de l'aide gouvernementale, selon les organisations admissibles.

L'Association des parcs régionaux du Québec
Mme Peggie Lamarche
Responsable de la gestion financière et administrative
450 661-2225, poste 109

dotpr@parq.ca