Programme Stations de nettoyage d'embarcations

Le programme Stations de nettoyage d'embarcations 2023-2028 contribue à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques et les organismes pathogènes de la faune aquatique. Il encourage l’installation ou la réfection de stations de nettoyage d’embarcations.

Pour les organismes à but lucratif, le montant maximal de la subvention s’élève à 50 % de la valeur totale des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par projet.

Pour les autres organismes admissibles, le montant de l’aide financière s’élève à un maximum de 80 % du montant total des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 30 000 $ par projet.

Seuls les projets de réfection et d’installation d’une station de nettoyage d’embarcations fixe, mobile ou hybride sont admissibles au programme.

Les demandes doivent être reçues par le ministre au plus tard le 31 juillet 2027. Les travaux doivent être terminés un an après la date de début inscrite dans la demande et au plus tard le 31 janvier 2028 si la demande est déposée le 1^er février 2027 ou après cette date.

Les organismes suivants sont admissibles au programme :

• Les municipalités locales ou les municipalités régionales de comté;
• Les organismes à but non lucratif immatriculées auprès du Registraire des entreprises (REQ) dont les objectifs sont liés à la conservation, à la mise en valeur de la faune ou à la pratique d’activités récréatives nautiques (ex. : les organismes de bassins versants, les aires fauniques communautaires, les réserves fauniques [hors Sépaq], les organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée [zecs], les associations de protection de lacs et cours d’eau);
• Les entreprises privées et les organismes à but lucratif ayant un établissement au Québec dont les objectifs sont liés à la conservation, à la mise en valeur de la faune ou à la pratique d’activités récréatives nautiques. Ces entreprises et organismes doivent être inscrits auprès du Registraire des entreprises (REQ);
• Une nation autochtone représentée par l’ensemble des conseils de bande des communautés qui la constituent, une communauté autochtone représentée par son conseil de bande ou par le conseil du village nordique, un regroupement de communautés ainsi représentées ou tout autre regroupement autochtone.

Pour connaître l’ensemble des conditions d’admissibilité et les modalités, consultez le cadre normatif du programme (PDF 330 Ko).

Pour soumettre un projet, vous devez :

• remplir le formulaire de manifestation d'intérêt - Programme Stations de nettoyage d'embarcations 2023-2028 avant le 31 juillet 2027 à midi;
• remplir le formulaire de demande d’aide financière électronique ainsi que les documents demandés qui vous seront envoyés par courriel une fois le formulaire de manifestation d’intérêt rempli et transmis.

La date limite pour présenter un projet est le 31 juillet 2027 à 23 h 59.

Les organismes qui reçoivent une aide financière doivent présenter un rapport final de projet dont le gabarit sera transmis par le ministère le moment venu.

Pour obtenir de l’aide dans le dépôt d’une demande, vous pouvez écrire à stationsEAE@environnement.gouv.qc.ca.