Aide financière pour l’intégration modale du transport ferroviaire

Cette aide vise à soutenir financièrement les entreprises et les organismes municipaux afin de favoriser l’intégration modale du transport ferroviaire. Il s’agit du volet 2 du Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale (PSITFIM).

Le volet 2 du PSITFIM vise à :

• Mettre en place des interfaces entre les réseaux de transport ferroviaire et routier ou maritime qui permettront une meilleure complémentarité entre les modes pour le transport de marchandises;
• Intégrer un segment ferroviaire dans les chaînes de transport de marchandises;
• Maintenir et à accroître les activités de transport ferroviaire de marchandises.

Les entreprises industrielles, les entreprises de manutention, les expéditeurs et les transporteurs légalement constitués au Québec sont admissibles à ce programme.

Les organismes municipaux sont également admissibles.

Pour connaître les organismes non admissibles, consultez les modalités d’application 2026-2027 du programme (PDF 506 Ko).

Les projets et travaux admissibles sont :

• Les travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration d’infrastructures, de terminaux ferroviaires, de bâtiments, d’aires ou de réservoirs consacrés au groupage, à l’entreposage et au transbordement de marchandises destinées au transport ferroviaire;
• Les travaux de construction ou de réaménagement d’une voie d’évitement;
• Les travaux de construction ou de réaménagement d’un embranchement ferroviaire visant à desservir les installations d’un expéditeur, un parc industriel, un centre de transbordement, une gare intermodale, un terminal;
• L’acquisition et l’installation d’équipements de manutention fixes et mobiles (p. ex. chariots élévateurs, tracteurs spécialisés, y compris les locotracteurs, les gerbeurs à tablier porte-fourche rétractable, les rotateurs de conteneurs) nécessaires à l’exploitation d’un terminal ferroviaire ou facilitant les activités de transbordement en lien avec le transport ferroviaire.

Les demandes doivent être déposées entre le 1^er avril 2026 et le 31 janvier 2027. Un organisme peut soumettre un maximum de deux projets différents. 

Pour faire une demande, vous devez transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 708 Ko) dûment rempli à l’adresse indiquée ci-dessous. La demande doit inclure les renseignements et les documents qui y sont indiqués.

En cas de sinistre interrompant le transport ferroviaire, vous pouvez déposer un projet en urgence entre le 1^er avril et le 15 novembre de l’année financière en cours. La limite de deux projets par année financière s’applique. Vous devez donc, le cas échéant, établir la priorité entre vos demandes. Vous devez soumettre le projet selon les mêmes étapes qu’un projet standard.

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite.

Il est recommandé de consulter le Ministère avant de déposer un projet afin de discuter de son admissibilité et de déterminer le volet le plus approprié.

L’aide financière versée est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence de 1,5 M$.

La contribution financière du demandeur doit correspondre à au moins 33,33 % des dépenses admissibles liées au projet.

D’autres sources de financement peuvent figurer au montage financier.  

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application 2026-2027 du programme (PDF 506 Ko).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable :