Surveillance pendant le déneigement en milieu résidentiel

La présence d’un surveillant ou d’une surveillante qui circule à pied est obligatoire lors du déneigement dans les milieux résidentiels. Toutefois, une municipalité peut encadrer cette opération en autorisant la personne chargée de la surveillance à circuler à bord d’un véhicule.

Une personne doit circuler à pied devant la souffleuse pour surveiller l’opération de déneigement sur un chemin public lorsque :

• la vitesse permise est de 50 km/h ou moins,
• la souffleuse à neige pèse plus de 900 kg (masse nette).

Une municipalité peut toutefois adopter un règlement qui permet à la personne de surveiller les opérations de déneigement à bord d’un véhicule routier, sur tout ou en partie d’un chemin. Cela doit permettre d’assurer la sécurité du travailleur sans porter atteinte à la sécurité du public. Le véhicule doit alors circuler devant la souffleuse à neige.

Les règlements ainsi adoptés n’ont pas à être transmis au gouvernement. De plus, ce dernier n’a pas le pouvoir de les désavouer. Certains critères de sécurité doivent toutefois être pris en considération avant d’adopter un tel règlement.

Ainsi, dans son analyse, la municipalité doit tenir compte des critères suivants :

• La période lors de laquelle le déneigement est réalisé. Par exemple, la présence potentielle d’enfants nécessite une surveillance à pied pour assurer la sécurité de l’opération de soufflage. Ainsi, la surveillance à bord d’un véhicule routier devrait être autorisé seulement en période de nuit, par exemple entre 22 h et 6 h.
• Le territoire visé. La liste des rues et des secteurs visés doit être incluse dans le règlement.
• Le type de véhicule routier utilisé. Le véhicule doit être une camionnette (pour une meilleure visibilité) munie d’au moins un gyrophare placé sur son toit.
• Les responsabilités lors de la surveillance. Le responsable doit uniquement surveiller l’opération et conduire le véhicule routier.
• Le système de radiocommunication. La personne responsable de la surveillance doit pouvoir communiquer avec le conducteur ou la conductrice de la souffleuse. Pour ce faire, un système de radiocommunication devrait être utilisé.
• Le système de sécurité. Le surveillant ou la surveillante doit posséder une télécommande lui permettant d’arrêter instantanément et complètement le mouvement rotatif de la tarière de la souffleuse.