Entente avec les municipalités et les communautés autochtones pour l’entretien hivernal des routes du réseau supérieur

Les municipalités et les communautés autochtones peuvent convenir d’une entente avec le gouvernement afin de réaliser le déneigement et le déglaçage de tronçons du réseau routier supérieur situés dans les limites de leur territoire.

Ces ententes durent généralement un an avec possibilité de renouvellement. On y décrit les exigences de résultats pour le déneigement ainsi que le déglaçage des chaussées et des accotements. Les obligations à respecter peuvent varier selon :

• la température;
• le taux de précipitation;
• le type de route;
• les débits de circulation.

Pour pouvoir réaliser elle-même le déneigement et le déglaçage de sections du réseau routier supérieur sur son territoire, la municipalité ou la communauté autochtone doit adresser une demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

Après avoir déterminé les obligations et les exigences de déneigement et de déglaçage auxquelles la municipalité ou la communauté autochtone doit se soumettre, les deux parties conviennent du prix. Cette négociation doit être formalisée par écrit et comprendre une estimation détaillée des activités et des coûts afférents pour chacune des parties.

Divers autres travaux d’entretien routier réalisés généralement en été (par exemple, le marquage, le balayage et le rapiéçage des chaussées) peuvent également faire l’objet de l’entente négociée avec le MTMD.

L’entente convenue doit faire l’objet d’une résolution municipale autorisant la signature du contrat par la personne désignée.

Lors des travaux de déneigement et de déblaiement de la neige près d’une emprise du réseau du MTMD (en particulier aux intersections), les municipalités ou les communautés autochtones doivent porter une attention particulière afin de ne pas nuire à la visibilité des usagers du réseau.

Les municipalités et les communautés autochtones doivent aussi sensibiliser leur population à l’importance de laisser la chaussée libre de neige. Par exemple, plusieurs riverains et riveraines transportent la neige à travers la rue en déneigeant leur entrée. Les trainées de neige laissées sur la chaussée peuvent nuire à la sécurité routière. Pour en savoir plus, consultez la page Résidences en bordure d’une route de compétence provinciale – Responsabilités en période hivernale.

Un autre mode d’entretien peut être utilisé afin de diminuer les répercussions des sels de voirie sur l’environnement. Consultez la page Écoroutes d’hiver pour en apprendre plus.