Résidences en bordure d’une route de compétence provinciale – Responsabilités en période hivernale
En période hivernale, les résidents qui demeurent en bordure du réseau routier relevant du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) doivent prendre les responsabilités ci-dessous pour faciliter les opérations de déneigement. Ces responsabilités s’ajoutent aux obligations déjà prévues par la municipalité.
Savoir si votre terrain est situé en bordure d’une route de compétence provinciale
Pour savoir si votre terrain est situé en bordure d’une route du MTMD et pour connaître vos autres obligations en ce sens, consultez la page Obligation des propriétaires de terrains en bordure d’une route de compétence provinciale.
Placer les bacs dans les entrées privées
En tout temps, il est interdit de mettre un obstacle sur la chaussée et l’accotement de la route. Ainsi, vous devez placer vos bacs servant à la cueillette des matières recyclables et des ordures ménagères dans votre entrée et non sur la chaussée ou l’accotement. Cette action permet par le fait même de faciliter les opérations de déneigement.
Installer les repères de déneigement à une bonne distance de la route
Les balises d’entrée (piquets réfléchissants et autres) doivent :
Être d’une couleur, d’une forme et d’une dimension qui ne s’apparentent pas à la signalisation routière pour ne pas créer de la confusion;
Être positionnées de façon à ne pas nuire à la visibilité ou la lisibilité de la signalisation routière;
Être placées à une distance suffisante des trottoirs, des bordures ou de la chaussée pour ne pas nuire aux opérations d’entretien hivernal. Une distance minimale d’un mètre est à privilégier;
Céder facilement en cas d’impact par un véhicule routier.
Laisser la neige sur les terrains
Il est interdit de pousser la neige sur les voies de circulation et les accotements des chemins publics. En plus de compliquer les opérations de déneigement, cette pratique peut nuire à la sécurité des usagers de la route. En effet, la neige accumulée peut créer des obstacles susceptibles d’entraîner, dans certains cas, des pertes de contrôle et des accidents.
Ne pas jeter la neige dans les fossés
Il est interdit de déplacer ou d’éliminer la neige dans les fossés. Cela peut nuire à l’écoulement des eaux de drainage lors de la fonte des neiges au printemps. Cela peut également entraîner des conséquences sur le réseau routier en provoquant l’affaissement des fondations de la route, des débordements d’eau sur la chaussée ou des inondations sur les terrains privés.
Stationner son véhicule aux endroits permis
Aux endroits où le stationnement est permis, vérifiez la signalisation routière pouvant interdire le stationnement, notamment lors des opérations de déneigement ou de soufflage de la neige.
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Dernière mise à jour : 19 mars 2024
