Règles de sécurité pour le transport scolaire

Le transport des élèves effectué le matin, le midi et le soir entre l’école et la maison est réglementé lorsqu’il est organisé par un établissement scolaire. Des règles particulières s’appliquent également pour le transport dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires.

Le transport scolaire implique fréquemment la montée et la descente des écoliers en bordure de route. Ainsi, pour assurer la sécurité des élèves qui vont à l’école et en reviennent, outre les services de transport en commun par autobus urbains, seuls certains véhicules particuliers sont autorisés pour réaliser ces déplacements.

Un autobus ou un minibus d’écoliers peut être utilisé pour transporter des élèves qui vont à l’école et en reviennent.

En plus d’être visible par la couleur jaune de sa carrosserie, le véhicule  doit être muni de certains dispositifs de sécurité :

• un panneau d’arrêt escamotable;
• une inscription « Écoliers »;
• des feux rouges intermittents;
• des feux jaunes alternatifs.

Pour assurer la sécurité des occupants, des lisses de protection extérieures et des banquettes configurées pour protéger en cas d’impact sont installées dans le véhicule.

Un véhicule pouvant accueillir de quatre à neuf occupants peut aussi être utilisé pour le transport scolaire. Ce dernier est mieux connu comme étant  une berline scolaire. Le propriétaire doit conclure une entente avec un établissement scolaire pour transporter  des élèves entre l’école et leur domicile.

Un véhicule affecté au transport des élèves doit être équipé des dispositifs de sécurité suivants :

• de quatre à neuf ceintures de sécurité;
• un toit rigide;
• au moins trois portières latérales vitrées.

Pour ce qui est des sorties scolaires éducatives, sportives ou culturelles, le transport des élèves peut, en plus des autobus et minibus d’écoliers et des berlines scolaires, être effectué par un autobus multifonction ou un autobus pouvant accueillir de 12 à 15 passagers.

Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé doit s’assurer que :

• le véhicule est équipé de pneus d’hiver du 15 octobre au 1^er mai;
• le dossier de conduite du conducteur ne comporte pas plus de trois points d’inaptitude et il est mis à jour en cas de changement.

À la suite d’une entente conclue avec un établissement scolaire, un véhicule peut être aménagé pour transporter une ou un élève handicapé. Afin de rendre ce véhicule accessible, certains dispositifs doivent y être installés :

• une rampe d’accès pour fauteuil roulant ou une plate-forme élévatrice;
• un dispositif de retenue fixé par quatre ancrages au plancher;
• une ceinture de sécurité composée d’un baudrier et d’une ceinture sous-abdominale.

Le conducteur d’un autobus d’écoliers qui transporte une ou un élève handicapé doit s’assurer de sa sécurité pour entrer dans le véhicule et en sortir.

Le transport scolaire est organisé au profit des élèves par les centres de services scolaires, les commissions scolaires ou les établissements d’enseignement. Ceux-ci déterminent les normes d’admissibilité des écoliers au transport (distance de marche, zones dangereuses, etc.). Bien que le financement du transport scolaire relève du ministère de l’Éducation, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a le mandat d’assurer la sécurité dans ce domaine.