Règles de circulation sur les accotements pour les autobus autorisés

L’utilisation de certains accotements par des autobus (UAB) permet à ceux-ci de contourner certaines zones de congestion. Seuls les conductrices et conducteurs formés faisant partie de transporteurs autorisés peuvent circuler sur un petit nombre de tronçons d’accotements bien définis.

De plus, l’utilisation de l’accotement par les autobus est possible uniquement lorsque le niveau d’achalandage est trop élevé sur les voies normales et que la vitesse de circulation est ralentie. En dehors des périodes de congestion, l’accotement conserve son rôle premier de zone réservée aux situations d’urgence.

L’UAB se distingue d’une voie réservée sur accotement par le nombre restreint de véhicules autorisés à y circuler. Les conducteurs doivent suivre une formation avant de pouvoir l’emprunter et seuls certains transporteurs sont autorisés sur certains tronçons spécifiques. De plus, son utilisation est permise uniquement en présence de congestion dans les voies habituelles.

La voie réservée sur accotement, quant à elle, peut être utilisée par plusieurs types de véhicules (ex. : autobus, taxis, véhicules électriques, véhicules de covoiturage), pendant des périodes fixes. La catégorie de véhicules et la période varient selon la signalisation en place. Pour en savoir plus sur les voies réservées, consultez la page Comportements sécuritaires sur les voies de circulation.

Pour qu’un autobus puisse circuler sur un accotement désigné, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• l’autobus appartient à un transporteur autorisé;
• la personne qui conduit l’autobus a suivi la formation appropriée;
• une signalisation indique que la voie d’accotement est réservée aux autobus autorisés seulement;
• la vitesse des véhicules sur les voies normales est inférieure à 50 km/h;
• l’autobus ne doit pas dépasser de plus de 20 km/h les véhicules qui roulent sur la voie d’à côté. Par exemple, si la vitesse moyenne sur la voie normale est de 20 km/h, l’autobus ne peut dépasser 40 km/h;
• dans tous les cas, l’autobus ne doit pas dépasser la vitesse de 50 km/h, sauf pour réintégrer la voie normale.

La personne autorisée à emprunter une UAB doit en tout temps respecter les consignes suivantes :

• Elle doit éviter d’utiliser l’accotement lorsque les conditions météorologiques sont défavorables (si, par exemple, une importante accumulation de neige se trouve dans l’accotement).
• Dans le cas où une UAB croise une bretelle avec un débit peu important, l’autobus peut traverser la bretelle, à condition de céder le passage aux véhicules déjà engagés ou qui souhaitent y accéder.
• Lorsque l’autobus doit réintégrer la voie normale, le chauffeur ou la chauffeuse doit indiquer son intention à l’aide des feux de changement de direction (clignotants). La manœuvre doit pouvoir s’exécuter sans danger.

Si vous conduisez un autobus sur une UAB sans détenir une attestation et sans respecter les règles ci-dessus, vous vous exposez à une amende de 200 $ à 300 $.

Pour circuler sur une UAB, il faut avoir suivi une formation particulière, offerte par son employeur ou un centre de formation autorisé.

La formation présente les particularités de la conduite d’un autobus sur une UAB. On y apprend :

• la signalisation associée à l’UAB;
• les véhicules autorisés à y circuler;
• les règles de circulation;
• les consignes de sécurité à respecter;
• des procédures à suivre lors de circonstances particulières (détection d’un obstacle, panne, accident ou incident sur la chaussée, transbordement);
• des notions particulières concernant la sécurité et la géométrie du tracé des tronçons.

Les personnes offrant la formation ainsi que celles appelées à circuler sur une UAB sont invitées à consulter le Guide des consignes aux conducteurs et aux organismes formateurs (PDF 413 Ko). Ce document énumère entre autres les principales règles et consignes à respecter pour circuler sur une UAB. Il s’agit à la fois d’un outil de référence pour la préparation du matériel de formation et d’un aide-mémoire pour les personnes déjà formées.

À l’issue de sa formation, le chauffeur ou la chauffeuse reçoit une carte d’attestation non transférable sur laquelle figure son nom, la date d’entrée en vigueur de l’attestation, ainsi que les noms du formateur ou de la formatrice et de l’établissement qui offre la formation. Un modèle de carte d’attestation est présenté dans le Guide des consignes aux conducteurs et aux organismes formateurs (PDF 413 Ko).

Le conducteur ou la conductrice doit avoir cette carte en sa possession lorsqu’il circule sur une UAB. Il est tenu de présenter ce document sur demande aux autorités compétentes qui souhaitent effectuer des vérifications.

Les véhicules des transporteurs ci-dessous peuvent circuler sur l’ensemble des tronçons d’UAB indiqués. Les conducteurs et les conductrices qui ont obtenu leur attestation de formation peuvent circuler sur tous les tronçons d’UAB identifiés sur le réseau routier du Québec. Toutefois, l’autobus doit être associée à un transporteur autorisé à circuler sur des tronçons d’UAB.

Transporteurs autorisés

Les transporteurs suivants sont autorisés à circuler sur des tronçons d’UAB : 

• Autobus Bibeau inc.
• Autobus Beaconsfield Ltée
• Autobus Beauregard inc. (Les)
• Autobus Chambly (1980) inc.
• Autobus Chartrand inc.
• Autobus Deux-Montagnes (1983) inc.
• Autobus Fleur de Lys inc.
• Autobus GD inc.
• Autobus Intersco inc.
• Autobus KLM inc.
• Autobus Larocque inc. (Les)
• Autobus Ray Adam Ltée
• Autobus Robert ltée
• Autobus Sylvain Bernier inc.
• Autobus Transco (1988) inc.
• Autobus Yves Séguin
• Collège Sainte-Trinité
• Exo
• Excell Transport
• Grisé Transport inc.
• Navette Corpo
• Openlane Montréal
• Réseau de transport de la Capitale (RTC)
• Réseau de transport de Longueuil (RTL)
• Robert Paquette Autobus et Fils inc.
• Société de transport de Laval (STL)
• Société de transport de Montréal (STM)
• Transportag 9201-4570 Québec inc.
• Transport Antoinette Gaudette inc.
• Transport scolaire Élite Ltée

Afin d’obtenir l’autorisation pour que ses autobus puissent circuler sur des tronçons d’accotements (UAB) spécifiques, le transporteur s’engage à :

1. s’assurer que tous les conducteurs et conductrices d’autobus susceptibles d’utiliser l’UAB ont reçu une formation spécifique, offerte par le transporteur ou un centre de formation autorisé;
2. s’assurer que les conducteurs et conductrices qui ont suivi cette formation ont leur carte d’attestation de formation en leur possession au moment de circuler sur une UAB;
3. sensibiliser ses conducteurs et conductrices à l’importance de respecter les règles et les consignes de sécurité applicables aux UAB;
4. prendre les mesures appropriées si l’un de ses conducteurs ou l’une de ses conductrices ne respecte pas les règles et consignes, afin de s’assurer que la sécurité des usagers de la route n’est pas compromise;
5. respecter toute autre exigence particulière imposée par le gouvernement.

Pour obtenir l’autorisation de circuler sur une UAB, le transporteur doit remplir le formulaire de demande d’autorisation pour circuler sur le tronçon d’une UAB existante (V-1011) (PDF 260 Ko) et le transmettre à la direction générale du territoire concerné.