Demande d’expérimentation de véhicules autonomes

Avant de tester un véhicule autonome sur des chemins publics ou sur des chemins et terrains privés ouverts au public, un promoteur doit obtenir une autorisation. De plus, cette expérimentation doit s’inscrire dans un projet pilote du gouvernement du Québec.

Un guide de démarrage a été rédigé pour accompagner les promoteurs dans la mise en place de projets pilotes et en détailler les exigences minimales. Il fournit également des orientations pour la préparation des demandes d’expérimentation. 

Les promoteurs autorisés à présenter une demande sont les entreprises et organismes cherchant à mettre à l’essai un système de conduite automatisé (SCA) au Canada. Cela inclut aussi les fabricants d’origine de véhicules automatisés, les entreprises technologiques, les établissements d’enseignement ou de recherche et les fabricants de pièces, de systèmes, d’équipement ou de composants pour des systèmes de conduite automatisés.

Si vous êtes un promoteur et souhaitez obtenir une autorisation d’expérimentation, vous devez faire une demande de projet présentant :

• une description du projet (ex. : résumé du projet, présence de passagers et échéancier);
• les objectifs du projet;
• les marques et les modèles des véhicules autonomes utilisés, leur nombre et leur niveau d’automatisation;
• le territoire et une description du parcours prévu pour l’expérimentation (ex. : limites de vitesse, zone urbaine ou rurale, infrastructures routières, etc.);
• les moyens pris pour harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier;
• les mesures prises pour assurer la compatibilité entre les capacités du véhicule autonome, l’environnement et l’aménagement urbain;
• les mesures proposées pour assurer la sécurité des autres véhicules et des usagers de la route;
• la durée du projet;
• la liste des partenaires qui participent au projet;
• les spécifications techniques et technologiques de conception du véhicule autonome (domaine de conception opérationnelle, en anglais : operational design domain, ou ODD).

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• un programme assurant le maintien du véhicule en bon état (normes et fréquence d’entretien, modalités des vérifications);
• une indication claire de la sécurité du véhicule (ex. : rapport des expérimentations déjà réalisées);
• une autorisation écrite du fabricant, s’il n’est pas le responsable de l’expérimentation;
• une preuve de propriété du véhicule ou une entente de délégation avec le propriétaire du véhicule;
• la formation offerte au conducteur du véhicule, y compris les outils pédagogiques utilisés.

Vous devez transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis à l’adresse vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca.

Un comité formé du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de la Société de l’assurance automobile du Québec analyse les demandes d’expérimentation de véhicules autonomes. Les critères peuvent varier en fonction du projet.