Programme d’intervention en aléas côtiers

Le gouvernement a déposé une étude d’impact sur l’environnement afin de mettre en place un programme décennal d’intervention pour les secteurs routiers vulnérables aux aléas côtiers du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Les aléas considérés sont l’érosion, la submersion et les glissements de terrain en milieu côtier.

D’ici 2100, au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 139 kilomètres de route seront vulnérables à l’érosion et 176 kilomètres, à la submersion. Sur les centaines de sites suivis par le gouvernement, la majorité est visée par le programme d’intervention, dont l’objectif est de protéger les infrastructures routières sous la gestion du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Regrouper tous les sites dans un même programme permettra :

• de réaliser une seule étude d’impact sur l’environnement;
• d’adapter la priorisation des sites en fonction des aléas climatiques;
• de mieux planifier les interventions et de développer une vision stratégique pour l’ensemble du territoire;
• d’amorcer plus rapidement des interventions sur le réseau routier.

Une démarche particulière à ce programme d’intervention a été développée. Elle prévoit notamment :

• le développement de protocoles de suivi adaptés en fonction des caractéristiques spécifiques des sites et des interventions;
• le choix de l’intervention à privilégier pour chaque projet à une étape ultérieure à l’étude d’impact;
• l’organisation d’activités d’information et de consultation avant et pendant l’étude d’impact. Selon les besoins, d’autres activités seront organisées à une étape ultérieure à l’étude d’impact.

Pour plus de détails, consultez la page Web du Registre des évaluations environnementales portant sur le Programme décennal d’intervention pour la protection des infrastructures routières face aux aléas côtiers, au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

L’évaluation environnementale du programme d’intervention est adaptée pour inclure de nombreux sites sur un vaste territoire. Il est à noter qu’une telle évaluation n’est pas plus longue à réaliser qu’une étude pour un seul site. Le contenu tiendra également compte des changements climatiques qui causent des événements de plus en plus imprévisibles. Enfin, l’étude comprend le développement d’un outil d’aide à la décision pour guider le choix des interventions à réaliser. 

Étapes réalisées et à venir 

L’étude d’impact est l’une des étapes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, procédure qui s’étale sur plusieurs années.

En 2021, le gouvernement a tenu des séances d’information auprès d’organismes ciblés avant de déposer un avis de projet au MELCCFP. Voir le tabloïd sur l’étude d’impact relative au programme d’intervention en milieu côtier (PDF 5,28 Mo) remis lors de ces rencontres (mai 2021).

En mars et en avril 2023, le gouvernement a également rencontré les municipalités côtières, des communautés autochtones, les MRC et des organismes à caractère environnemental pour notamment obtenir leurs commentaires sur les enjeux identifiés.

D’autres séances d’information et de consultations ont eu lieu auprès de ces organismes en décembre 2023 et en janvier 2024. Différents thèmes ont été abordés :

• l’outil d’aide à la décision;
• les répercussions appréhendées du programme d’intervention;
• les mesures d’atténuation et de compensation.

Prenez connaissance des différents documents à propos de ces consultations :

• Résumé de la présentation sur les enjeux et composantes valorisées de l’environnement (PDF 1,53 Mo);
• Résumé de la présentation sur les impacts environnementaux appréhendés, la planification et le processus décisionnel (PDF 2,77 Mo)
• Résumé des consultations réalisées dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement (PDF 475 Ko).