Devenir un chauffeur de taxi ou effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile

Pour avoir le titre de chauffeuse ou de chauffeur qualifié, vous devez obtenir un permis de chauffeur autorisé délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou vous inscrire auprès d’un répondant autorisé (Uber ou Lyft par exemple).

Les principales exigences pour obtenir le titre de chauffeur qualifié sont :

• un permis de conduire de classe 5 valide depuis un an;
• une formation obligatoire réussie;
• une évaluation de vos antécédents judiciaires (certificat d’absence d’antécédents judiciaires).

Il est interdit d’importuner ou d’intimider une personne pour lui offrir un transport rémunéré. Cela inclut d’insister après un refus ou une absence de réponse, de suivre la personne, de nuire à ses déplacements ou de la toucher, elle ou ses biens.

Au début de chaque période de travail, vous devez faire une brève vérification de l’automobile. Il faut également remplir un rapport à la suite de cette vérification et le conserver dans votre véhicule.

Un formulaire de vérification sommaire est disponible, sous différentes formes, pour s’assurer que l’automobile est conforme au service offert :

• Formulaire de vérification interactif (PDF 823 Ko)  
• Formulaire de vérification pour impression (PDF 857 Ko)  
• Formulaire de vérification pour télécopieur (PDF 856 Ko)

Voici les éléments à savoir :

Utilisation facultative du formulaire

Si la vérification du véhicule est une obligation, l’usage du formulaire proposé demeure au choix. Il s’agit d’un outil d’appoint mis à votre disposition ainsi que celle des autres personnes responsables de la conformité de l’automobile.

Modification et impression libres de droits

Ce formulaire peut être modifié, adapté, imprimé ou reproduit sans restriction.

Adaptation numérique permise

Ce document peut être intégré dans un système interne ou converti en version électronique.

Si vous constatez une défectuosité, vous devez rédiger un avis et transmettre une copie au propriétaire et au répondant, s’il y a lieu. Il faut aussi conserver une copie de cet avis jusqu’à ce qu’un mécanicien certifié vous remette une preuve écrite de la réparation. Ces documents doivent être accessibles en tout temps aux responsables de l’inspection.

Le propriétaire de l’automobile est responsable de respecter le calendrier de vérification mécanique du véhicule.

Avant d’offrir ses services, la chauffeuse ou le chauffeur doit installer l’affichette (voir modèle) en bas et à droite de la lunette arrière du véhicule.

Cet accessoire permet aux autorités de vérifier si le véhicule est utilisé pour du transport rémunéré. Il devient optionnel si le véhicule est un taxi, car il est déjà équipé d’un .

Vous devez retirer l’affichette ou éteindre le lanternon lorsque votre véhicule n’est pas en service.

Vous devez placer votre permis de chauffeur ou votre document avec photo à la vue. Ceux-ci visent à vous identifier au système de transport. La version papier peut être remplacée par un affichage numérique visible en tout temps.

La chauffeuse ou le chauffeur doit respecter le prix convenu au préalable avec la cliente ou le client, lors de la commande de la course. Peu importe si cette commande est faite par téléphone, par une application mobile ou par contrat.

Un prix fixé à l’avance par contrat ne peut être changé pendant le trajet. Si le tarif est indiqué dans une application mobile, la cliente ou le client ne peut pas exiger l’utilisation d’un taximètre, même s’il y en a un dans le véhicule.

Pour une vue d’ensemble sur le prix de la course et les modes de tarification, consultez la page Facturation et tarification.

Avant d’effectuer votre première course, vous devez vous inscrire à la taxe de vente du Québec auprès de Revenu Québec. Vous devez aussi percevoir la taxe et produire une déclaration annuelle, même si la taxe de vente est perçue en votre nom et remise à Revenu Québec par le répondant (compagnie de taxi, Uber, etc.).

Vous trouverez plus de détails dans la section destinée aux entreprises du site de Revenu Québec.

La personne détentrice du titre de chauffeuse ou de chauffeur qualifié ayant un statut de travailleur auprès de la CNESST est automatiquement protégée par le régime d’assurance de la commission en cas de lésion professionnelle. Pour couvrir son chauffeur, l’employeur doit déclarer son salaire et payer la cotisation requise à la CNESST. Ce régime d’assurance s’applique avant celui de la SAAQ lors d’une collision.

La chauffeuse ou le chauffeur qualifié ayant le statut de travailleur autonome à la CNESST doit souscrire à une protection personnelle et payer une cotisation pour être protégé par la CNESST. La personne inscrite à Uber et à Lyft doit aussi faire de même.

Pour savoir comment être protégé ou pour toute autre question, contactez la CNESST.

Vous devez détenir une autorisation pour faire monter des personnes ou utiliser la zone d’attente réservée à l’aéroport international Montréal-Trudeau (YUL).

Les conditions d’obtention et le prix de l’autorisation varient puisqu’ils sont fixés par le responsable du lieu. Pour tout savoir sur le règlement, consultez la page Taxis et limousines – Aéroports de Montréal.