Facturation et tarification autorisées pour un déplacement par taxi ou un autre transport rémunéré de personnes

Le coût d’un déplacement par taxi ou d’un autre transport rémunéré de personnes par automobile peut être déterminé de différentes façons. 

Le mode de tarification qui s’applique dépend de la manière dont la course est commandée.

Taximètre ou odomètre

Si la course est demandée par téléphone ou directement dans la rue, ce sont les tarifs par taximètre qui s’appliquent. Ces tarifs sont établis par la Commission des transports du Québec.

Les tarifs varient selon l’heure de la course. À partir de 23 h, c’est un tarif de nuit qui s’applique. Le prix total comprend un montant de base lors de la prise en charge, un tarif pour chaque kilomètre parcouru et un autre par minute d’attente. Le taximètre est utilisé en zones urbaines et sur la majorité du territoire du Québec.

Pour calculer le prix de la course, le chauffeur qualifié peut uniquement utiliser l’odomètre dans un certain nombre de municipalités et de territoires désignés par la Commission des transports du Québec. Le prix total d’une course comprend un tarif par kilomètre parcouru et un autre pour chaque minute d’attente. Consultez la liste des territoires pour lesquels un taxi n’est pas tenu d’être équipé d’un taximètre.

À savoir aussi : une prise en charge à un aéroport occasionne des tarifs particuliers.

Tarification dynamique (prix connu d’avance)

Ce mode de tarification est réservé à un moyen technologique comme une application mobile (Uber, Lyft, etc.).

Bon à savoir :

• Le prix maximal qui sera facturé est connu avant la course.
• Une fois le prix accepté, il est impossible de réclamer l’utilisation du taximètre, même s’il y en a un dans le véhicule.
• Le prix est fixé selon les règles de la plateforme. Il peut varier en fonction de la demande.

Contrat écrit (conclu avant la course)

Ce mode de tarification est utilisé pour des ententes préétablies, comme des déplacements sur une longue distance, des services d’affaires ou des événements.

Le contrat doit être rédigé avant le début de la course. La chauffeuse ou le chauffeur doit en avoir une copie en sa possession lors de son service. Aucune modification n’est acceptée une fois la course commencée.

Une redevance obligatoire de 1,05 $, taxes comprises, s’ajoute au prix de chaque course, sauf dans les cas suivants : contrat de taxi collectif, de transport adapté et de transport de bénéficiaires du réseau de la santé.

Un chauffeur qualifié peut exiger certains frais si ceux-ci sont convenus avec la cliente ou le client avant le départ :

• Frais de repas ou d’hébergement occasionnés par la course;
• Frais pour utiliser un traversier;
• Coût d’un péage routier ou pour traverser un pont.

Il est interdit au chauffeur de facturer des frais supplémentaires pour des motifs comme : 

• Véhicule adapté;
• Client qui utilise un fauteuil roulant;
• Présence d’un chien d’assistance;
• Paiement par carte de crédit.

À la fin de chaque course, le chauffeur doit remettre une facture papier ou numérique qui présente :

• Le montant distinct de la redevance (avant taxes);
• Le prix total de la course (taxes et redevance incluses);
• Les numéros d’inscription à la TVQ et à la TPS.

Un chauffeur ne peut pas refuser une course simplement parce que le client :

• Paie à l’avance;
• Paie en argent comptant, puisqu’il s’agit d’un mode de paiement valide et reconnu;
• Demande un véhicule adapté (aucun supplément ne peut être imposé pour un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite).

Ces règles existent pour protéger les usagers et assurer un service équitable, surtout pour les personnes vulnérables ou ayant des besoins particuliers.