Usagers du transport par taxi ou autre transport rémunéré de personnes par automobile

Si vous utilisez un transport par taxi ou un autre comme Lyft ou Uber, informez-vous sur ce mode de transport, la tarification et la façon de déposer une plainte. 

Vous pouvez reconnaître un taxi autorisé et en service grâce aux éléments suivants : 

• Un lanternon (enseigne lumineuse) visible sur le toit. Si ce lanternon est allumé, le taxi est disponible. S’il est éteint, le taxi est occupé ou hors service.
• Un permis de chauffeur autorisé à la vue des passagers.
• Un installé et en fonction.
• La grille officielle des tarifs affichée dans la vitre arrière du côté gauche du véhicule.
• Le numéro d’inscription à la TVQ (Revenu Québec) visible pour les passagers assis sur le siège arrière.

Registre des répartiteurs et des répondants

La liste complète des répartiteurs et des répondants se trouve sur le site de la Commission des transports du Québec. Cette liste permet de vérifier si un service est autorisé.

Le chauffeur de taxi est le seul autorisé à répondre à une demande de course directement sur la rue, par téléphone ou par une application mobile nécessitant l’intervention d’une personne. 

Il est dans l’obligation d’accepter la course :

• Si le lieu de départ est situé à 50 km ou moins des limites du territoire qu’il dessert;
• Si la destination se trouve à moins de 50 km du lieu de départ.

En aucun cas un chauffeur ne doit vous importuner ou vous intimider pour vous offrir un transport rémunéré. Par exemple, il ne doit pas insister après un refus ou l’absence de réponse, ni vous suivre, ni vous bloquer le passage ni poser la main sur vous ou toucher vos effets personnels. 

Pour connaître tous les détails sur la facturation et sur les frais qui s’ajoutent au prix de la course, consultez les modes de tarification autorisés.

Votre chauffeur texte au volant ou parle au téléphone? Il conduit avec imprudence et ne respecte pas le Code de la sécurité routière? Il refuse la course sans motif valable? Il veut vous facturer un supplément illégal? Son véhicule présente une défectuosité mécanique? Plusieurs options s’offrent à vous pour porter plainte. Vous devez vous diriger vers un de ces organismes, selon le motif :

1. Commission des transports du Québec : si la plainte concerne un répartiteur ou un répondant enregistré, vous devez remplir le formulaire Plainte au sujet des activités régies par la Commission des transports du Québec.
2. Contrôle routier Québec : s’il s’agit d’une infraction réglementaire commise par le chauffeur ou le propriétaire de l’automobile, comme le non-respect des tarifs, le mauvais état du véhicule ou le refus d’une course.
3. Entreprise de taxi : si vous avez reçu un mauvais service, il est recommandé de contacter directement la compagnie de taxi, qui prendra les mesures nécessaires.
4. Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : si vous doutez de la capacité du chauffeur à conduire son véhicule de manière sécuritaire.
5. Service de police : si vous êtes en situation d’urgence, de danger ou d’accident, contactez le 911.

Pour que la plainte soit déposée et traitée, vous devez fournir : 

• Le numéro de permis du chauffeur et celui de la voiture, qui sont affichés dans le véhicule;
• Le numéro de la plaque d’immatriculation;
• La date, l’heure et le lieu de l’incident.