Le transport adapté s’adresse aux personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement la mobilité.

Présentation et objectifs

Le transport adapté a pour objectif de favoriser l’intégration sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées. Elles peuvent ainsi se déplacer pour avoir accès aux activités de leur communauté.

Admissibilité

La politique d’admissibilité définit les critères d’admission au transport adapté. Elle vise à assurer une uniformité dans le traitement des demandes par les comités de chacun des organismes de transport adapté. Pour être admissible, la personne doit répondre aux deux exigences suivantes :

  • être une personne handicapée, c’est-à-dire une « personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes »;
  • avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :
    • l’incapacité de marcher sur une distance de 400 m sur un terrain uni;
    • l’incapacité de monter une marche de 35 cm de hauteur avec appui ou l’incapacité d’en descendre une sans appui;
    • l’incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant les services de transport en commun habituels;
    • l’incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
    • l’incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
    • incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle. Toutefois, cette incapacité ne peut pas, à elle seule, être retenue aux fins de l’admission.

Si vous êtes admissible au transport adapté, le comité vous accordera le type d’admission et d’accompagnement qui reflètent vos besoins réels. Il tiendra compte de vos incapacités et, s’il y a lieu, de votre capacité à apprendre à utiliser le transport en commun ou de votre besoin de vous familiariser avec celui-ci.

Révision du dossier d’admission

Un mécanisme de dernier recours est prévu pour une personne qui se croit lésée par la décision rendue. Pour en apprendre davantage sur ce processus, vous pouvez consulter le dépliant sur la Politique d’admissibilité au transport adapté (PDF 151 Ko).

Types d’admission

Une personne admise se verra attribuer un type d’admission parmi les suivants :

  • Admission générale : valide pour tous les déplacements, en tout temps;
  • Admission partielle : valide pour certains déplacements;
  • Admission provisoire : valide pour tous les déplacements pendant une période déterminée;
  • Admission saisonnière : valide pour tous les déplacements durant l’hiver seulement.

Types d’accompagnement

Autorisé pour tous les déplacements :

  • Accompagnement obligatoire;
  • Accompagnement temporaire aux fins de familiarisation.

Autorisé pour certains déplacements :

  • Accompagnement facultatif;
  • Accompagnement pour des besoins d’assistance à destination :
    • L’autorisation de ce type d’accompagnement est laissée à la discrétion de chaque service. Celui-ci déterminera si les usagers qu’il dessert peuvent être accompagnés dans le cas où ils ont des besoins d’assistance uniquement à destination.
  • Accompagnement pour responsabilités parentales :
    • Un parent handicapé pourra voyager avec ses enfants de moins de 14 ans;
    • Un enfant handicapé de moins de 14 ans pourra voyager avec ses parents (ou une personne qui en a la charge) et, s’il y a lieu, un autre membre de la famille immédiate âgé de moins de 14 ans. L’accompagnement est toutefois obligatoire pour les enfants handicapés de moins de 6 ans.

Démarche

Vous devez vous adresser au service de transport adapté de votre municipalité afin d’obtenir le formulaire de demande d’admission. Il revient au comité d’admission de statuer sur chaque demande qui lui est transmise. Celui-ci est composé de représentants de l’organisme mandataire, de personnes handicapées et du réseau de la santé et des services sociaux.

S’il n’y a pas de service de transport adapté offert dans votre municipalité, adressez-vous au service de transport adapté le plus près de chez vous. Il vous dirigera vers le comité d’admission désigné pour analyser les demandes provenant de votre municipalité.

Vous obtiendrez une réponse écrite dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Toute demande est traitée confidentiellement. Tous les renseignements fournis sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une fois admis, vous recevrez une carte d’admission et vous pourrez utiliser le service de transport adapté de votre municipalité. Vous aurez également accès, à titre de visiteur, aux autres services de transport adapté du Québec.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le service de transport adapté de votre municipalité.

Aide et ressources

Pour trouver le service de transport adapté de votre municipalité, consultez la liste des organismes mandataires pour le transport adapté dans les différentes régions du Québec

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..