Description du Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d’achat et d’installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Le deuxième appel à projets a pris fin en juin 2024. Il n’est pas possible actuellement de soumettre un nouveau projet.

Le programme est offert aux entreprises privées à but lucratif, aux coopératives et aux organismes à but non lucratif immatriculés au Registraire des entreprises du Québec et qui ont un établissement au Québec.

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge à courant continu (BRCC) par site.

L’emplacement des bornes doit être stratégique et facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

• avoir une puissance minimale de 75 kilowatts (kW) simultanément lorsqu’il y a partage de puissance, ou de 100 kW lorsqu’il n’y a pas de partage de puissance;
• être certifiées pour le Canada au moment du dépôt de la demande;
• être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
• être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets doivent également inclure l’éclairage des bornes, le paiement par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique.

Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant les huit années suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation.

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation de la station de recharge, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes. Il correspond au accordée correspond au moindre des montants calculés selon les critères suivants

Acquisition et installation d’une station de recharge

• 60 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 750 $ par kilowatt (kW) de puissance de recharge installée disponible pour les véhicules électriques.

Bonification pour une case de stationnement parallèle

Une bonification de 7 500 $ par case de stationnement parallèle peut être accordée lorsqu’un point de recharge est aménagé pour permettre la recharge d’une camionnette avec une remorque de taille moyenne et qu’il est intégré à la station de recharge financée.

Pour être admissible, la case de stationnement doit respecter les conditions suivantes :

• L’aire de manœuvre doit permettre les manœuvres d’entrée et de sortie sans difficulté.
• Le véhicule et la remorque n’empiètent pas sur la voie de circulation pendant la recharge.

Bonification pour un abri

Une bonification correspondant à 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par abri, peut être accordée pour chaque borne de recharge rapide abritée et intégrée à la station de recharge financée.

L’abri doit être de dimensions suffisantes pour protéger l’utilisateur de la pluie lorsqu’il effectue le paiement et qu’il consulte les instructions de la borne.

À savoir avant de présenter une demande

• Vous devez transmettre tous les documents requis en français.
• Vous pouvez obtenir une seule subvention pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge admissible. Si votre demande est présentée pour plusieurs sites, chaque site sera évalué et considéré comme un projet distinct.
• Vous pouvez bénéficier d’une subvention maximale de 2 M$ par site et de 10 M$ par appel de projets.

Les dépenses admissibles sont :

• les coûts d’acquisition d’une borne admissible et de certains accessoires liés à celle-ci;
• les coûts d’acquisition de l’équipement d’éclairage et de l’équipement de protection contre les intempéries pour la zone de recharge;
• les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
• les coûts relatifs à l’installation des différents types d’équipement;
• les honoraires des services professionnels et de la main-d’œuvre requis pour le projet (plans et devis, travaux d’installation, de raccordement et d’infrastructure d’alimentation électrique);
• les frais de permis d’installation de la borne;
• les frais des évaluations environnementales.