Description du Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d’achat et d’installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Le deuxième appel à projets a pris fin en juin 2024. Il n’est pas possible actuellement de soumettre un nouveau projet.

Le programme est offert aux entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui possèdent un établissement dans la province.

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge à courant continu (BRCC) par site.

L’emplacement des bornes doit être stratégique et facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

• être d’une puissance minimale de 100 kW;
• être certifiées pour le Canada au moment du dépôt de la demande;
• être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
• être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets doivent également inclure l’éclairage des bornes, le paiement par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique.

Un minimum de 50 % des ports de recharge installés sur le site doivent être équipés d’un connecteur de recharge SAE Combo CCS.

Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant les huit années suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation.

Vous trouverez la liste détaillée des critères à la section 7 du Guide du demandeur (PDF 1,13 Mo) et d’autres conditions dans le modèle de convention (PDF 259 Ko).

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes.

La subvention accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant :

Note importante :

• Vous devez transmettre tous les documents requis en français.
• Vous pouvez obtenir une seule subvention pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge admissible. Si votre demande est présentée pour plusieurs sites, chaque site sera évalué et considéré comme un projet distinct.
• Vous pouvez bénéficier d’une subvention maximale de 2,5 M$ par site et de 10 M$ par appel de projets.

Les dépenses admissibles sont :

• les coûts d’acquisition d’une borne admissible et de certains accessoires liés à celle-ci;
• les coûts d’acquisition de l’équipement d’éclairage et de l’équipement de protection contre les intempéries pour la zone de recharge;
• les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
• les coûts relatifs à l’installation des différents types d’équipement;
• les honoraires des services professionnels et de la main-d’œuvre requis pour le projet (plans et devis, travaux d’installation, de raccordement et d’infrastructure d’alimentation électrique);
• les frais de garantie, de gestion/télécommunication et de maintenance préventive payables au moment de l’achat de la borne;
• les frais de permis d’installation de la borne;
• les frais des évaluations environnementales.