Conditions à respecter pour obtenir une aide financière pour un véhicule électrique neuf

Vous devez respecter toutes les conditions du programme pour être admissible à l’aide financière gouvernementale lors de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf.

Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

En plus de figurer sur la liste des véhicules neufs admissibles, votre véhicule doit :

• être immatriculé pour la première fois au Québec;
• ne pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec auparavant;
• être acheté ou loué à long terme (12 mois et plus) au Canada.

Vous pouvez donc faire l’acquisition de votre véhicule neuf chez un concessionnaire du Québec, chez un concessionnaire situé dans une autre province canadienne ou sur le site Web canadien d’un constructeur automobile, à condition de respecter toutes les conditions du programme.

Si vous obtenez le rabais pour un véhicule électrique neuf destiné à un usage personnel, celui-ci devra rester immatriculé au Québec pendant une durée minimale de 12 mois.

Pour un véhicule électrique neuf acquis pour un parc de véhicules (trois véhicules et plus acquis dans la même année financière), la durée minimale de l’immatriculation au Québec est de 36 mois.

Le rabais gouvernemental est également offert pour la location à long terme d’un véhicule électrique neuf admissible :

• Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location;
• La durée de la location doit être au minimum de 12 mois;
• Une location de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Pour les motocyclettes électriques, le rabais gouvernemental est offert uniquement à l’achat.

Les montants des rabais à la location sont détaillés dans la liste des véhicules neufs admissibles.

Pourcentage de l’aide financière accordé pour la location de véhicules électriques neufs

Usage personnel :

• De 12 à 24 mois : 25 %
• De 24 à 36 mois : 50 %
• De 36 à 48 mois : 75 %
• 48 mois ou plus : 100 %

Usage commercial :

• De 12 de 24 mois : 25 %
• De 24 à 36 mois : 50 %
• De 36 à 48 mois : 75 %
• 48 mois ou plus : 100 %

Parc de véhicules :

• 100 % quelque soit la durée de la location

Si vous êtes un particulier, vous devez résider au Québec pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.

Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec, les municipalités du Québec et les organismes publics établis au Québec sont également admissibles à cette aide financière.

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule démonstrateur d’un concessionnaire automobile du Québec, vous pourriez être admissible à une aide financière pour un véhicule électrique neuf.

Le kilométrage à l’odomètre du véhicule démonstrateur doit être inférieur à :

• 10 000 km pour les véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à hydrogène;
• 2 000 km pour les motocyclettes électriques;

Toutes les autres conditions du programme doivent être respectées.

Selon les règles du programme, un véhicule électrique neuf n’est pas admissible à une aide financière si :

• Il a fait l’objet d’une conversion à une motorisation électrique;
• Il a été acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction;
• Il a été immatriculé avant le 1^er janvier 2020.

Toutes les conditions d'admissibilité et les règles administratives du programme Roulez vert sont détaillées dans le Cadre normatif du programme et peuvent être consultées dans la section À propos.

Pour savoir comment obtenir votre rabais chez votre concessionnaire ou pour transmettre vous-même votre demande, consultez la section Procédure à suivre.