Parc de véhicules électriques neufs
Il est possible d’obtenir une aide financière pour l’acquisition de plusieurs véhicules électriques neufs. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées.
Acquisition de trois véhicules et plus
Si, durant une même année financière, vous soumettez une demande de rabais pour trois véhicules neufs ou plus, vous serez considéré comme un propriétaire de parc de véhicules.
- La durée d'immatriculation au Québec de chacun de vos véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables devra être au minimum de 36 mois.
- Si les véhicules font l'objet d'un contrat de location auprès d’un concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.
Soumettre plusieurs demandes
Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes d’aide financière pour un véhicule neuf qu’un particulier, une entreprise, une municipalité ou un organisme peuvent soumettre durant une même année financière.
Vous devrez cependant respecter toutes les conditions du programme.
Chaque demande d’aide financière pour chaque véhicule doit être soumise séparément.
Date d'immatriculation
Les véhicules immatriculés entre le 1er février et le 31 mars 2025, soit pendant la suspension temporaire du programme ne sont pas admissibles à l’aide financière.
De plus, il n’est plus possible de soumettre une demande d’aide financière pour un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2020.
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Dernière mise à jour : 31 mars 2025