Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028

Cette initiative vise à accroître l’adoption et le maintien de pratiques agroenvironnementales, par les exploitations agricoles, afin de contribuer à la réhabilitation environnementale du littoral du lac Saint-Pierre.

Plus spécifiquement, l’Initiative vise à soutenir les pratiques suivantes :

• les aménagements végétalisés, qui sont favorables à la biodiversité, créent des habitats (fauniques et floristiques) en milieu agricole et permettent le retour de certaines fonctions écologiques associées à l’écosystème littoral;
• les couvertures hivernales des sols, qui sont réalisées de manière à recouvrir entièrement le sol d’une végétation pendant la saison hivernale. Elles protègent les sols pendant la période hivernale et pendant la période de crue au printemps et permettent d’améliorer la qualité de l’eau de la zone littorale en limitant l’érosion des sols.

Consultez le texte intégral de l’Initiative (PDF 492 Ko).

Les clientèles suivantes sont admissibles :

Exploitations agricoles dont une ou plusieurs parcelles sont situées, en tout ou en partie, à l’intérieur du littoral du lac Saint-Pierre, soit la zone comprise entre la limite du littoral (établie à 6,79 m) et le centre du plan d’eau.

Pour être admissibles, les projets doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• être réalisés pendant une année de culture (2026, 2027 et 2028) prévue par l’Initiative;
• être réalisés dans une ou plusieurs parcelles situées en tout ou en partie à l’intérieur du littoral du lac Saint-Pierre;
• mettre en place et maintenir une ou plusieurs pratiques agroenvironnementales admissibles (tableau 1) (PDF 207 Ko).

À compter du 1^er mars 2026, une nouvelle réglementation interdira l’ensemencement et la plantation d’espèces exotiques envahissantes floristiques dans le littoral. Toutefois, dans le contexte spécifique du lac Saint-Pierre, il est possible d’ensemencer ou de planter l’alpiste roseau (Phalaris arundinacea) en remplissant une déclaration de conformité.

L’aide financière maximale est de 50 000 $ par demandeur pour toute la durée de l’Initiative. L’aide financière minimale est de 1 000 $ par demandeur par année de culture.

Elle correspond à un montant forfaitaire calculé en fonction des paramètres précisés dans le tableau ci-dessous.

L’aide financière est calculée sur les superficies de parcelles où une pratique admissible est réalisée. Le reste de la parcelle est exclu. Pour les pratiques 4 et 5, l’aide financière est calculée à partir de la superficie de culture annuelle.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivants la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 0,96 Mo).