L’évaluation périodique permet d'analyser si les moyens pris par les offices de producteurs favorisent une mise en marché efficace et ordonnée des produits. Elle évalue aussi si les moyens servent l’intérêt de l’ensemble des producteurs ou des pêcheurs.
L'évaluation se fait à la demande de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et au plus tard à tous les cinq ans.
Elle s'effectue par la tenue de séances publiques. La présence des administrateurs de l'office est requise lors d'une séance publique.
Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou le ministère des Ressources naturelles et des Forêts sont appelés à produire un portrait économique du secteur d’activité.
Dans le cadre d’une évaluation périodique, les personnes intéressées peuvent soumettre des observations en lien avec la mise en marché du produit visé par un plan conjoint.
Soumettez vos observations à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Se préparer à une évaluation périodique
Pour connaître les dates des séances publiques d’évaluation périodique, consultez le Calendrier des évaluations périodiques (PDF 115 Ko).
Pour bien vous préparer à une évaluation périodique, consultez le guide :
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 15 avril 2024
