Formulaire de plainte – Protection sanitaire de végétaux cultivés à des fins commerciales

Vous pouvez déposer une plainte si :

  • Vous suspectez la présence de maladies végétales ou d’insectes nuisibles réglementés à proximité de vos cultures;
  • Vous observez des activités ou des pratiques qui comportent un risque de compromettre la protection sanitaire des végétaux cultivés à des fins commerciales. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation de semences de pommes de terre non certifiées, de tas de rebuts de pommes de terre à ciel ouvert, de l’absence de nettoyage des véhicules de transport de pommes de terre de semence ou de l’équipement de terrassement dans les zones de culture protégées.

Vos réponses seront transmises au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Les champs suivis d’un * sont obligatoires.

Motif de la plainte

Lieu visé

Indiquez, si possible, le nom du lieu ou celui de son propriétaire ou de son responsable ainsi que l’adresse du lieu d’où provient le problème.


Objet de la plainte 

Seules les plaintes relatives aux insectes ravageurs ou aux maladies végétales réglementés sont recevables.  

Veuillez sélectionner le ou les types d’organismes nuisibles faisant l’objet de votre plainte
Insectes ravageurs réglementés en cause
Maladies végétales réglementées en cause

Explication de la plainte


Objet de la plainte

Une plainte est recevable seulement si les activités ou les pratiques observées comportent un risque pour la protection sanitaire de cultures, comme celle de pommes de terre.

Elle est donc recevable si les activités ou les pratiques contreviennent aux dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des cultures ou aux modalités établies par le Règlement sur la culture de pommes de terre.


Explication de la plainte


Identification

Confidentialité

L’inscription de vos coordonnées permet à l’équipe d’inspection du MAPAQ de communiquer avec vous pour faire le suivi de votre plainte ou pour obtenir des renseignements complémentaires. Elles ne seront pas divulguées au propriétaire ou au responsable du lieu ou de l’établissement visé par la plainte. 

Exemple : 123 456-7890

Vous pouvez joindre des photos pour appuyer la plainte.

Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, PDF

Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles. Vous consentez à la divulgation de la plainte aux membres du personnel requis dans l’exercice de leurs fonctions.

Voyez comment accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025