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Directives pour les projets d’assainissement

Directives pour les projets d’assainissement des eaux usées

Positions ministérielles sur la gestion des eaux usées dans les projets d’assainissement touchant la désinfection des eaux usées, la réduction du phosphore et les débordements.

Désinfection des eaux usées traitées

Position ministérielle sur la désinfection des eaux usées traitées, ainsi que sur les moyens de désinfection reconnus et les normes de rejet applicables.

Réduction des rejets de phosphore

Position ministérielle sur la réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique, ainsi que sur les normes de rejets en phosphore total selon le milieu récepteur.

Débordement des réseaux d’égout municipaux

Position ministérielle sur les débordements en réponse à la Stratégie pancanadiennes pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025