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Installations municipales, commerciales et institutionnelles

Installations municipales, commerciales et institutionnelles d'eaux usées

Informations et obligations des municipalités, des commerces et des institutions dans la gestion des ouvrages et des projets d’assainissement générant plus de 3 240 litres d’eaux usées par jour.

Directives pour les projets d’assainissement

Positions ministérielles sur la gestion des eaux usées dans les projets d’assainissement touchant la désinfection des eaux usées, la réduction du phosphore et les débordements.

Attestations d'assainissement municipales

Définition, processus de délivrance et cadre réglementaire des attestations d’assainissement municipales pour les exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux

Renseignements sur le suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, leurs les bilans de performance (traitement et débordements) et les documents de soutien.

Service en ligne

Le système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (système SOMAEU) permet aux municipalités de transmettre leurs données d’exploitation.

Réseaux d'égout, débordements et dérivations

Comprendre les réseaux d’égout municipaux, les débordements d’eaux usées et les dérivations, savoir les gérer et demander un report de norme de débordement supplémentaire.

Programme de réduction à la source

Aide financière pour la réduction à la source de contaminants d’origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026