Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) est un ouvrage utilisé pour la collecte, l’entreposage, le transport et le traitement des eaux usées (d’origine domestique en tout ou en partie) avant leur rejet dans l’environnement ou dans un système de gestion des eaux pluviales. L’ouvrage est exploité par une régie intermunicipale, une municipalité ou une personne agissant à titre de concessionnaire pour une municipalité.

Les stations d’épuration des eaux usées et les ouvrages de surverse des réseaux d’égouts sont les éléments qui composent un OMAEU. Un suivi rigoureux de ces ouvrages doit être réalisé afin de s’assurer, notamment, que les rejets dans l’environnement respectent les normes établies.

Le programme de suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (PDF 811 Ko) permet de :

• vérifier si les normes de rejet et de débordement établies pour les OMAEU sont respectées;
• vérifier si les efforts minimaux d’exploitation sont faits afin d’obtenir une performance optimale des ouvrages et d’assurer leur durabilité;
• préciser les informations qui sont à collecter par les exploitants des OMAEU en fonction du type et de la taille de la station d’épuration;
• préciser les renseignements à transmettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Dans le cadre de ce programme, les exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées doivent transmettre des rapports mensuels et un rapport annuel à l’aide du Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU).

Voici quelques précisions supplémentaires sur certains aspects du programme.

Mesurer le débit

Les exploitants des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées doivent mesurer le débit journalier des eaux usées traitées par leur station à l’aide d’un système de mesure du débit. Ce système de mesure doit :

• permettre d’obtenir le débit avec un écart maximal de 15 % par rapport à une valeur de référence;
• être maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps;
• être vérifié au moins une fois par année afin de s’assurer de l’exactitude des mesures.

Pour avoir plus de détails sur la mesure de débit et l’étalonnage des débitmètres, consultez la Foire aux questions sur la mesure du débit (PDF 14,82 Mo).

Débordements d’eaux usées

Les débordements d’eaux usées dans les réseaux d’égout ont pour objectif d’éviter des refoulements d’eaux usées dans les bâtiments et les rues.

Lorsqu’un ouvrage de surverse connaît un débordement d’eaux usées qui n’est pas causé par une situation d’urgence ou par des travaux d’entretien, l’exploitant de l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées doit installer un système de suivi électronique des débordements. Celui-ci doit être installé au plus tard un an après le débordement. Ce système doit enregistrer :

• la fréquence des débordements;
• le moment où ils se produisent;
• leur durée cumulée quotidienne.

Pour des explications sur les types d’équipements qui permettent d’assurer le suivi des débordements et des recommandations touchant leur installation et leur achat, consultez le chapitre 6 du tome I du Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées.

Une analyse de la performance des stations d’épuration et des ouvrages de surverse est réalisée annuellement par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2023 (PDF 0,93 Mo) présente des statistiques générales sur les OMAEU, une évaluation du respect des normes réglementaires et des performances attendues des OMAEU, ainsi qu’un sommaire des activités de contrôle effectuées par le MELCCFP.

Pour obtenir de l’information sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées en particulier, adressez votre demande à la municipalité concernée.

Obtenez de l’information supplémentaire sur d’autres exigences de suivi en consultant les documents suivants :

• Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées
• Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées (PDF 811 Ko)
• Rehaussement du niveau du radier de la conduite de sortie du dernier bassin d’une station d’épuration de type « étangs aérés » (PDF 52 Ko)
• Vérification de l’exactitude d’un pH-mètre (PDF 390 Ko)
• Vérification de l’exactitude d’un appareil de mesure de la température (PDF 195 Ko)
• Dangers inhérents aux espaces clos (PDF 28 Ko)

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