Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Le Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (système SOMAEU) est un service en ligne qui permet aux municipalités de transmettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) les données d’exploitation de leurs ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU).

Si vous êtes une exploitante ou un exploitant d’un OMAEU, remplissez une fiche d’inscription pour :

• la station d’épuration (DOCX 622 Ko)
• l’ouvrage de surverse (DOCX 621 Ko)

Assurez-vous de joindre tous les documents demandés, y compris l’acceptation provisoire ou finale des travaux.

Transmettez ensuite les formulaires et documents à l’adresse formulaires.omaeu@environnement.gouv.qc.ca.

Vous pouvez également faire une mise à jour de votre inscription en utilisant les mêmes fiches.

Pour utiliser ce service, consultez les pages d'information concernant son utilisation et sa sécurité. Vous devez également détenir un compte compte clicSÉQUR – Entreprises.

Accéder au service

Afin de vous aider à naviguer dans le système SOMAEU, différents guides d’utilisation sont disponibles :

• Module 0 : Aide à la navigation (PDF 1,55 Mo)
  • Module 0.1 : Abréviations et codes (PDF 765 Ko)
• Module 1 : Gestion des OMAEU
  • Module 1.1 : Inscription (PDF 1,31 Mo)
  • Module 1.2 : Secteurs d’exploitation (PDF 1,40 Mo)
  • Module 1.3 : Opérateurs (PDF 445 Ko)
• Module 2 : Obligations
  • Module 2.1 : Détection des cas de non-conformité (PDF 778 Ko)
  • Module 2.2 : Consulter le programme de transmission des données périodiques (PDF 1,44 Mo)
  • Module 2.3 : Normes et exigences (PDF 1,64 Mo)
• Module 3 : Transmission des données
  • Module 3.1 : Avis au ministre (PDF 1,63 Mo)
  • Module 3.2 : Rapports mensuels (PDF 1,88 Mo)
  • Module 3.3 : Rapports annuels (PDF 1,08 Mo)
• Module 4 : Rapports opérationnels (PDF 6,67 Mo)

Transmission automatisée des données

Si vous souhaitez automatiser le transfert des données de votre rapport mensuel (station d’épuration et ouvrages de surverse) dans le système SOMAEU, vous pouvez le faire par la transmission de fichiers XML. Consultez le guide technique Transmission par fichiers XML (PDF 567 Ko).

Fiches d’information

Plusieurs fiches d’information à propos de certaines opérations dans le service en ligne sont également disponibles.

• Les calculs dans le système SOMAEU (PDF 187 Ko)
• Les motifs d’avis au ministre (PDF 804 Ko)
• Les ouvrages de surverse (PDF 1,04 Mo)
• La détection des cas de non-conformité (PDF 190 Ko)
• La catégorisation d’un débordement ou d’une dérivation (PDF 145 Ko)