Directive gouvernementale sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux

Les débordements et les dérivations d’eaux usées détériorent la qualité des milieux récepteurs et compromettent les usages de l’eau. On retrouve les contaminants suivants dans les eaux usées :

• Matière organique;
• Phosphore et azote;
• Matières en suspension et débris sanitaires;
• Coliformes fécaux;
• Contaminants nocifs non normés (CNNN ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ) ;
• Tout autre contaminant, dont ceux rejetés dans les égouts par les industries et les hôpitaux.

Le rejet de ces contaminants dans les lacs et cours d’eau a des impacts sur l’environnement.

On constate une augmentation de la fréquence des débordements depuis 40 ans. La dégradation des réseaux d’égout et l’augmentation des eaux d’infiltration qu’on retrouve dans les conduites d’égout peuvent expliquer cette hausse.

Par ailleurs, de nouveaux quartiers résidentiels, industriels et commerciaux augmentent les quantités d’eaux usées rejetées dans l’égout. Ces ajouts ont souvent été faits sans que la capacité des réseaux d’égout n’ait été augmentée, et sans qu’on les compense par la réduction des débits ailleurs sur le réseau. L’ajout de débits (eaux usées ou eaux d’infiltration) réduit la capacité disponible dans les réseaux d’égout, ce qui augmente les risques de débordements et de dérivations en période de pluie ou de fonte des neiges.

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a adopté la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est de réduire le nombre de débordements et leurs effets négatifs sur l’environnement.

Le gouvernement du Québec, qui appuie ces objectifs, a ajusté l’encadrement des débordements et des dérivations en conséquence. Il veille notamment à ce que les projets de développement ou de redéveloppement du territoire respectent minimalement les normes en matière de débordement prévues dans la stratégie pancanadienne.

C’est dans ce contexte que le gouvernement s’est doté d’une directive suivant laquelle toute augmentation prévue du débit d’eau dans un réseau d’égout doit être accompagnée de mesures compensatoires. En résumé, on ne peut ajouter d’eaux usées sans prévoir des solutions pour éviter le dépassement des limites de débordement autorisées.

Cette directive constitue la position du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (position ministérielle) sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux.

Pour en savoir plus sur l’application de cette position ministérielle, consultez la section 3.1 du tome I du Guide de gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées.

En réponse à la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, le gouvernement du Québec a aussi :

• adopté le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU);
• amorcé la délivrance des attestations d’assainissement municipales.