Directive gouvernementale sur la réduction de phosphore dans les rejets d'eaux usées

L’industrialisation, l’urbanisation, l’intensification des activités agricoles et la densification de l’occupation du territoire engendrent peu à peu une détérioration de la qualité des eaux de surface. Seuls les parties supérieures des bassins versants ou les bassins versants peu touchés par l’activité humaine demeurent encore dans un état quasi naturel.

En plus des problèmes occasionnés par la pollution (organique, toxique ou microbiologique), l’intégrité des eaux de surface peut être menacée par l’apport de fertilisants, notamment le phosphore. La présence de phosphore dans les eaux de surface favorise la prolifération de plantes et d’algues. Ce phénomène, appelé « eutrophisation », peut nuire aux organismes et aux activités aquatiques, ainsi qu’à la production d’eau potable.

Devant l'accroissement de la présence des algues bleu-vert dans les plans d'eau du Québec, le gouvernement a adopté les recommandations suivantes :

• Les concentrations de phosphore des eaux usées rejetées dans les eaux de surface doivent être réduites lorsque la protection des usages du milieu récepteur le requiert, et ce, durant les périodes de l’année où cette protection est nécessaire;
• La meilleure technologie disponible, compte tenu des contraintes techniques, économiques et environnementales, doit être mise en place pour réduire les rejets de phosphore dans le milieu récepteur.

Les recommandations s’appliquent aux rejets domestiques d’origine municipale, commerciale ou institutionnelle. Elles constituent la position du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (position ministérielle) sur la réduction du phosphore dans les rejets d'eaux usées d'origine domestique. Elles ne concernent pas les rejets provenant de résidences isolées qui sont encadrés par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ou les débordements de réseaux d’égout.

L’infiltration dans le sol de l’effluent d’un système de traitement doit être la solution privilégiée lorsque les conditions s’y prêtent, comme l’indique le Guide pour l’étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d’origine domestique. Quand l’infiltration n’est pas possible, les eaux usées traitées peuvent être rejetées dans un milieu hydrique, sous certaines conditions.

Les responsables de systèmes de traitement des eaux usées domestiques d’origine municipale, commerciale ou institutionnelle doivent installer des équipements de déphosphatation pour atténuer les effets du phosphore sur des milieux récepteurs sensibles comme :

• un lac ou l’amont d’un lac;
• un réservoir ou une baie fermée, lorsque les conditions hydrodynamiques qui les caractérisent s’apparentent à un lac;
• un bassin versant en surplus de phosphore;
• un cours d’eau où l’ objectif environnemental de rejet ^{Lire le contenu de la note numéro 1} (OER) en phosphore le requiert en raison d’un milieu récepteur ayant un faible pouvoir d’assimilation ou dédié à un usage particulier.  

Tous les lacs sont visés, mais certains sont répertoriés en priorité :

• Les lacs qui ont fait l’objet de restrictions d’usages en raison de l’émergence de fleurs d’eau d’algues bleu-vert;
• Les lacs dans lesquels des ouvrages d’assainissement municipaux des eaux usées déversent leurs effluents (directement ou dans le bassin versant situé en amont du lac).

La liste des lacs visés par la directive (PDF 421 Ko) est mise à jour en fonction des objectifs environnementaux de rejet (OER). Ceux-ci sont établis lors des demandes d’autorisation pour des installations de traitement rejetant leurs effluents dans des lacs non classés ou en amont de ceux-ci.

Si un lac ne se trouve pas sur la liste, c’est que son classement reste à déterminer.

Pour plus d’informations, les municipalités peuvent se référer à la Liste des ouvrages municipaux concernés par la directive gouvernementale sur la réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique (PDF 1,60 Mo).

Lorsque c’est possible, il faut éviter les rejets d’eaux usées traitées directement dans un lac ou en amont d’un lac. Lorsqu’aucune autre solution n’est disponible, les lacs sont classés selon les catégories suivantes pour déterminer les interventions requises.

Lacs prioritaires

Les lacs prioritaires ont connu des épisodes importants ou récurrents d’algues bleu-vert ou sont jugés très sensibles au phosphore. Généralement, ce sont des lacs autour desquels on trouve une forte densité d’habitations ou des lacs ayant de petits bassins versants.

Lacs préoccupants

Les lacs préoccupants ont connu des épisodes localisés d’algues bleu-vert ou ont des apports en phosphore jugés problématiques à long terme. Ce sont souvent des lacs de moyenne ou de grande dimension qui subissent des pressions anthropiques localisées.

Lacs sous surveillance

Les lacs sous surveillance n’ont pas connu d’épisodes d’algues bleu-vert, mais le phosphore doit faire l’objet d’un certain contrôle. Habituellement, il s’agit de lacs de grande dimension ou de lacs soumis à de faibles pressions anthropiques.

Lacs exclus

Les lacs exclus sont caractérisés par une très faible pression humaine ou par des conditions géographiques qui les rendent peu sensibles aux apports en phosphore.

Autres plans d’eau

Les bassins versants qui subissent une pression anthropique élevée et des apports en phosphore importants sont considérés comme des bassins versants en surplus de phosphore (PDF 7,26 Mo).

Les rivières situées dans des bassins en surplus de phosphore et qui ne se déversent pas dans un lac sont concernées, puisque des épisodes d’algues bleu-vert y ont été observés.

Dans certains cours d’eau qui subissent des pressions anthropiques relativement faibles, la réduction des apports en phosphore peut s’avérer quand même nécessaire pour assurer la protection de certains usages.

Les normes de rejet sont définies selon :

• la sensibilité du milieu récepteur;
• les capacités et limitations technologiques;
• les contraintes économiques, législatives ou liées au développement du territoire municipal.

Les normes de rejet peuvent donc différer des objectifs environnementaux de rejet (OER), qui ne tiennent pas compte, entre autres, des contraintes techniques et économiques, ni du fait que les rejets ne sont pas toujours la source la plus importante de phosphore dans le milieu récepteur.

Normes de rejet minimales

Les normes de rejet minimales sont définies dans les tableaux ci-dessous. Une norme définie dans une autorisation ou une attestation d’assainissement municipale ne peut être remplacée par une norme moins sévère.

Pour les stations d’épuration municipales qui ont un débit moyen annuel ≥ 100 m³/d, une charge en phosphore et un rendement minimal de 60 % sont aussi exigés pour la période d’application de la norme.

Dans les tableaux suivants, le rejet existant désigne un effluent rejeté dans les eaux de surface par un émissaire au moment de la demande d’autorisation ou de la délivrance d’une attestation d’assainissement municipale.

Dans un lac

Période d’application de la norme : annuelle

Cours d’eau	Nouveau rejet	Rejet existant
Lac prioritaire	Aucun nouveau rejet	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,5 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L
Lac préoccupant	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,1 mg/L	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,5 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L
Lac sous surveillance	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,5 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L	≤ 1,0 mg/L

Pour les nouveaux rejets dans un lac prioritaire, en fonction du débit de l’effluent et des caractéristiques du lac et de son bassin versant, certains projets pourraient être acceptables. Une analyse de chaque cas sera effectuée et, si le projet est acceptable, la meilleure technologie de traitement disponible pour l’enlèvement du phosphore pourrait être requise.

En amont d'un lac

Période d'application de la norme: annuelle

Cours d’eau	Nouveau rejet	Rejet existant
En amont d’un lac prioritaire	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,1 mg/L	Q ≤ 100 m³/j : ≤ 1 mg/L 100 m³/j < Q ≤ 500 m³/j : ≤ 0,5 mg/L Q > 500 m³/j : ≤ 0,3 mg/L
En amont d’un lac préoccupant	≤ 1,0 mg/L	≤ 1,0 mg/L
En amont d’un lac sous surveillance	≤ 1,0 mg/L	≤ 1,0 mg/L

Autres plans d’eau 

Période d’application de la norme : annuelle ou semi-annuelle 

La période d’application de la norme de rejet de phosphore est fixée en fonction des caractéristiques du milieu récepteur. Consulter la carte indiquant les périodes semi-annuelles de déphosphatation (PDF 1,91 Mo) applicables pour les régions du Québec.

Cours d’eau	Norme de rejet
Lacs exclus	Aucune norme
Bassins versants en surplus de phosphore	≤ 1,0 mg/L
Autres cours d’eau	Norme évaluée au cas par cas et, si elle est requise, ≤ 1,0 mg/L

Cas particuliers

Dans certains cas (rivière abritant une espèce à protéger, prise d’eau de surface à protéger, etc.), une norme plus sévère peut être définie afin d’assurer une protection accrue du milieu récepteur ou de protéger un usage important. Dans certains cas, cela peut aller jusqu’au refus d’un nouveau rejet en amont d’un lac prioritaire. Ce refus doit être justifié en démontrant que le rejet a un impact important sur la qualité des eaux du lac, même lorsque la meilleure technologie d’enlèvement du phosphore est proposée.

Lorsqu’un procédé de traitement peut réduire les concentrations de phosphore total (PTOT) au-delà des normes minimales, une norme de rejet sera fixée à l’aide du Guide pour l’établissement des normes de rejet à une station d’épuration (PDF 706 Ko).

Toutefois, un exploitant peut démontrer que la performance de la technologie de traitement installée à sa station est supérieure aux normes indiquées dans le guide. Cette démonstration se fait à partir d’essais de performance à pleine échelle selon le Protocole de réalisation d’essais à pleine échelle visant à assurer la conformité aux normes de la position ministérielle sur la réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique (PDF 273 Ko).

Si la performance obtenue lors des essais respecte les normes en phosphore, l’exploitant n’est pas tenu de s’équiper d’un type de technologie indiqué dans le guide. Le rapport d’essai peut être présenté au ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour justifier le plan d’action (PDF 131 Ko) par lequel la municipalité se conformera aux nouvelles normes de rejet.

Pour les installations municipales de traitement d’eaux usées qui sont dotées d’équipements de déphosphatation et qui respectent les normes de rejet, la norme applicable en phosphore total sera prescrite dans l’attestation d’assainissement municipale (AAM).

Pour les installations municipales qui doivent se doter d’équipements de déphosphatation pour se conformer, la norme de rejet en phosphore total ainsi que la date de prise d’effet seront aussi indiquées dans l’AAM. La municipalité devra alors produire un plan d’action (PDF 131 Ko) et mettre en œuvre un programme correcteur avant la date d’échéance spécifiée dans l’AAM.

Lorsqu’une installation municipale présente une demande d’autorisation pour la mise en place ou la modification d’une installation de traitement d’eaux usées d’origine domestique, les normes de rejet en phosphore sont prescrites par le ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Elles seront déterminées à l’aide des tableaux de normes de rejet minimales et du Guide pour l’établissement des normes de rejet à une station d’épuration (PDF 706 Ko). Conformément à l’autorisation délivrée, les normes s’appliquent dès la mise en fonction des nouveaux ouvrages de traitement.