Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO₂ – Supermarchés et dépanneurs

Ce volet simplifié du programme ÉcoPerformance offre une subvention aux supermarchés et aux dépanneurs qui souhaitent faire l’installation d’un système de réfrigération fonctionnant au CO₂, peu dommageable pour l’environnement.

L’hydrofluorocarbure (HFC) est souvent utilisé comme réfrigérant dans les systèmes de réfrigération des supermarchés et des dépanneurs. Les fuites d’hydrofluorocarbure sont à l’origine d’importantes émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le programme ÉcoPerformance encourage l’installation de systèmes de réfrigération fonctionnant au CO₂, moins dommageable pour l’environnement.

Le CO₂ possède un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) presque nul. 

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

• Posséder ou exploiter un supermarché ou un dépanneur au Québec;
• Avoir un système de réfrigération déjà en place dans un site, ou prévoir l’installation d’un système de réfrigération dans un site existant ou un nouveau site;
• Installer un nouveau système de réfrigération fonctionnant au CO₂ (R-744) et dont la somme des puissances électriques des compresseurs est inférieure à 50 kW;
• Installer un nouveau système de réfrigération centralisé;
• Récupérer 50 % de la chaleur générée par le système de réfrigération;
• Maintenir la mesure en place pour une période d’au moins dix ans;
• Avoir une consommation de combustibles fossiles annuelle inférieure à 36 000 GJ.

L’aide financière maximale accordée par le programme ÉcoPerformance pour un projet d’installation d’un système de réfrigération au CO₂ est de 100 000 $ par mesure et ne pourra dépasser 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Estimation de l’aide financière

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, remplissez le formulaire de demande d’aide financière (XLS 1,16 Mo) (onglet « Demande », section « F. Projet ») et inscrivez les puissances utiles (colonne « Capacité ») en basse température et en moyenne température (lignes « BT » et « MT »).

La puissance utile correspond à la puissance utilisée pour le refroidissement seulement. Les circuits libres ou futurs et la puissance utilisée pour récupérer les rejets de chaleur en basse température sont exclus du calcul de l’aide.

Un service d’assistance est offert si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande d’aide financière. Envoyez votre demande d’assistance par courriel, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un responsable vous contactera.

Étape 1 – Soumettre votre projet

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Le Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Réfrigérant (XLS 1,16 Mo) rempli électroniquement au format Excel (enregistrez-le avant de le remplir). Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Chiffrier d’évaluation de puissance (aussi appelé « cédule » de réfrigération);
• Facture d’électricité la plus récente;
• Factures de combustible couvrant une période de 12 mois, le cas échéant (une seule facture récente suffit si elle comporte un historique de 12 mois).

Étape 2 – Confirmation de l’acceptation du projet

Si votre projet est admissible au programme, vous recevrez par courriel :

• la date d’inscription de votre projet;
• la date d’admissibilité des dépenses;
• le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• le formulaire de demande de paiement.

Étape 3 – Réalisation des travaux

Vous pouvez maintenant entreprendre vos travaux d’installation, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifiez la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Étape 4 – Demande de paiement

Lorsque les travaux sont terminés et que le nouveau système de réfrigération est en fonction, vous devez fournir :

• le formulaire de demande de paiement en format PDF, rempli et signé par une personne autorisée;
• les factures relatives à l’implantation du système de réfrigération;
• le chiffrier d’évaluation de puissance (parfois appelé « cédule » de réfrigération) mis à jour en fonction des équipements installés.

Fournissez également les photos suivantes :

• Nouveau système de réfrigération;
• Plaques signalétiques du nouveau système de réfrigération;
• Comptoirs réfrigérés en fonction (remplis de denrées);
• Équipements de récupération avec les plaques signalétiques.

Après la validation des documents, l’aide financière sera recalculée et le paiement final vous sera acheminé.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 892 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière – Réfrigérant (XLS 1,16 Mo)