Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité

Ce volet simplifié du programme ÉcoPerformance offre une subvention aux producteurs de sirop d’érable qui souhaitent remplacer un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant avec un combustible fossile par un évaporateur fonctionnant à l’électricité.

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

• Être un producteur acéricole situé au Québec;
• Réaliser votre projet dans une érablière ayant un historique de consommation de combustible fossile et de production de sirop d’érable;
• Procéder au démantèlement complet des équipements fonctionnant au combustible fossile et servant à la production de sirop d’érable;
• Installer un évaporateur neuf et fonctionnant à l’électricité. Un évaporateur usagé n’est pas admissible;
• Utiliser un évaporateur fonctionnant à l’électricité pour une période d’au moins dix ans;
• Raccorder le bâtiment abritant le nouvel évaporateur au réseau de distribution électrique. L’évaporateur ne doit pas être raccordé à une génératrice;
• Avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 36 000 GJ.

Les projets ci-dessous ne permettent pas d’obtenir une aide financière :

• Installation d’un évaporateur à l’électricité dans une nouvelle érablière ou dans une érablière actuellement sans évaporateur;
• Remplacement ou installation d’un évaporateur à l’électricité à la suite d’une augmentation de la production;
• Remplacement d’un évaporateur à l’électricité par un plus récent ou par un plus performant;
• Remplacement d’un évaporateur au combustible fossile par un évaporateur à l’électricité sur un site sans contingent acéricole;
• Remplacement d’un évaporateur au combustible fossile par un évaporateur à l’électricité usagé.

Projet d’évaporateur à la biomasse

Si votre projet vise la conversion d’un évaporateur d’eau d’érable à la biomasse, consultez plutôt le programme d’aide financière Bioénergies.

L’aide financière maximale accordée pour un projet d’implantation d’un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant à l’électricité peut atteindre 100 000 $ par mesure et jusqu’à 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez le tableau d’estimation de l’aide financière à la conversion énergétique pour la production de sirop d’érable (PDF 179 Ko)

Pour une estimation plus précise en fonction de votre production annuelle, remplissez le formulaire de demande d’aide financière (XLS 1,21 Mo) (onglet « Demande », section « E. Projet »).

• Sélectionnez le type de mesure;
• Sélectionnez le combustible utilisé par l’évaporateur avant la conversion;
• Inscrivez la production annuelle de sirop d’érable en livres (lb).

Un service d’assistance est offert si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande d’aide financière. Envoyez votre demande d’assistance par courriel, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un responsable vous contactera.

Étape 1 – Dépôt de la demande d’aide financière

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Le Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Producteur acéricole (XLS 1,21 Mo) rempli électroniquement au format Excel (enregistrez-le avant de le remplir). Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Document indiquant le contingent et la production annuelle de sirop d’érable;
• Factures de combustible (sur 12 mois);
• Procuration (s’il y a lieu);
• Photos de l’évaporateur à remplacer;
• Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Étape 2 – Confirmation de l’acceptation du projet

Si votre projet est admissible au programme, vous recevrez par courriel :

• La date d’inscription de votre projet;
• La date d’admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le formulaire de demande de paiement.

Étape 3 – Réalisation des travaux

Vous pouvez maintenant entreprendre vos travaux de conversion, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifiez la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Étape 4 – Demande de paiement

Lorsque les travaux sont terminés et que le nouvel évaporateur est en fonction, vous devez fournir ce qui suit :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Photo du nouvel évaporateur installé;
• Photo de la plaque signalétique du nouvel évaporateur.

Après la validation des documents, l’aide financière sera recalculée et le paiement final vous sera confirmé et envoyé.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 899 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière – Producteur acéricole (XLS 1,21 Mo)
• Tableau d’estimation de l’aide financière à la conversion énergétique pour la production de sirop d’érable (PDF 179 Ko)