- Accueil
- Agriculture, environnement et ressources naturelles
- Énergie
- Consommation d’énergie, transition énergétique et réduction des émissions de GES
- Exemplarité de l’État
- Guide et outils de reddition de comptes
Guides et outils de reddition de comptes pour l’application des mesures d’exemplarité de l’État
Appliquer les mesures d’exemplarité de l’État. Participer à la collecte annuelle de données sur la consommation d’énergie et les émissions de GES du secteur institutionnel.
Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État
Critères à respecter pour les projets de construction et de conversion dans les parcs de bâtiments institutionnels.
Collecte de données sur les bâtiments institutionnels
La reddition de comptes annuelle porte sur la consommation d’énergie et les émissions de GES de tous les bâtiments institutionnels.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025