Collecte de données sur la consommation de carburant des parcs de véhicules légers institutionnels

Pour évaluer l’atteinte des cibles en matière de consommation énergétique et de réduction des émissions de GES dans ses activités, le gouvernement du Québec collecte chaque année des données sur la consommation de carburant de ses véhicules.

Des outils de collecte sont mis à la disposition des ministères et organismes pour faciliter ce processus. Les émissions de GES sont calculées automatiquement une fois les données saisies.

Chaque automne, un fichier personnalisé est envoyé aux gestionnaires de chaque parc de véhicules institutionnel pour qu’ils réalisent la collecte annuelle des données sur la consommation de carburant des parcs de véhicules légers.

Un fichier personnalisé contient la description du parc de véhicules sous la responsabilité d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ainsi que leur consommation de carburant des années précédentes.

Une fois rempli, le fichier personnalisé doit être acheminé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

À titre d’exemple, vous pouvez consulter un fichier de saisie non personnalisé (XLSM 363 Ko).

Un document d’instructions (PDF 660 Ko) explique la manière de remplir adéquatement le fichier de collecte de données annuelle.

Pour colliger de manière détaillée et régulière les données relatives aux déplacements d’affaires des employées, soit les déplacements effectués avec des moyens de transport qui n’appartiennent pas au gouvernement (par exemple, taxi, train, avion), les ministères et organismes gouvernementaux sont invités à utiliser le registre des déplacements d’affaires (XLSX 211 Ko).

Une section du fichier de collecte de données annuelle est réservée à ces autres déplacements d’affaires. Toutefois, le registre offre :

• Un plus grand niveau de détail quant aux informations à saisir;
• Un choix plus varié de moyens de transport utilisés;
• La possibilité d’inscrire les informations sur une base journalière ou pour chaque déplacement effectué.

Le registre des déplacements d’affaires calcule automatiquement les émissions de GES liées à chaque déplacement en fonction des informations inscrites (distance, type de véhicule, type de carburant).

La tenue d’un registre permet aux ministères et organismes ^{Lire le contenu de la note numéro 1} :

• de faire des bilans annuels de leurs émissions de GES liées aux déplacements de leurs employés;
• de fixer des objectifs et des cibles organisationnels pour leurs déplacements;
• de prendre des décisions quant aux moyens de transport à privilégier, en fonction des émissions de GES qui seraient engendrées;
• de favoriser la réduction des déplacements et l’utilisation des transports collectif et actif par les employés dans leurs déplacements d’affaires.

Le registre des déplacements d’affaires n’a pas à être envoyé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.