Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État

Dans le but de contribuer à l’atteinte des cibles en matière d’exemplarité de l’État, le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) prévoit des mesures spécifiques pour les bâtiments de l’État.

Ces mesures ont pour but :

• de rehausser la performance énergétique des bâtiments institutionnels;
• de rendre prioritaire l’usage d’énergies renouvelables comme moyen de chauffage principal.

L’application de ces mesures est régie par des critères à respecter selon que le bâtiment est en phase de conception ou d’exploitation. De plus, chaque projet de construction ou de conversion doit être mentionné dans la reddition de comptes annuelle de l’institution.

Consultez le guide complet des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État (PDF 539 Ko).

Le document Synthèse des critères et exigences en matière de construction et de rénovation applicables aux bâtiments de l’État (PDF 187 Ko) vise à simplifier l’interprétation et la communication des mesures prescrites par le Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État. Il s’adresse aux gestionnaires de bâtiments institutionnels et aux firmes de génie-conseil qui les accompagnent dans leurs projets. Ce document est un outil complémentaire qui ne remplace pas le guide officiel. Assurez-vous de toujours vous référer au guide officiel pour une information complète et détaillée.

Vous pouvez également consulter le document de présentation utilisé lors du webinaire (PDF 4,57 Mo).

Confirmation de la capacité électrique du réseau de distribution

La capacité d’électrification de certaines zones du réseau d’Hydro-Québec est limitée, ce qui restreint l'ajout de nouvelles charges électriques.

Afin de minimiser les impacts des mesures d’exemplarité de l’État, le Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État requiert une confirmation du distributeur d’électricité quant à la capacité du réseau de distribution local dans le cadre de :

• projets destinés à être réalisés dans les zones sensibles à l’électrification;
• projets utilisant exclusivement l’hydroélectricité;
• projets de conversion vers un chauffage utilisant uniquement l’électricité dans des bâtiments existants.

Pour obtenir cette confirmation, consultez la démarche à suivre auprès du distributeur d'électricité (PDF 0,92 Mo).

Cette confirmation est nécessaire si la puissance de l’équipement excède 100 kW. Pour les projets de moindre envergure, il est recommandé de consulter un représentant d’Hydro-Québec même si le document de confirmation n’a pas à être fourni.