Soumettre un projet d’efficacité énergétique dans le cadre du Plan québécois des infrastructures – Enveloppe centrale réservée à l’exemplarité de l’État

Certains projets de maintien d’actifs liés aux bâtiments institutionnels peuvent être admissibles à un financement additionnel provenant de l’enveloppe centrale du Plan québécois des infrastructures (PQI). En effet, une portion de l’enveloppe centrale du PQI est destinée à l’exemplarité de l’État et soutient l’intégration des mesures d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en couvrant les surcoûts qu’elles peuvent engendrer dans un projet.

Vous devez soumettre votre projet à votre ministère de tutelle à l’aide des gabarits disponibles dans cette page.

L’enveloppe centrale du Plan québécois des infrastructures permet d’assurer la contribution financière du gouvernement à des projets institutionnels prioritaires.

Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en concertation avec le Secrétariat du Conseil du trésor, soumet une demande d’inscription au Plan québécois des infrastructures.

Cette portion de l’enveloppe centrale destinée aux projets de maintien d’actifs pour résorber le déficit écoénergétique constitue un levier essentiel pour appuyer la transition énergétique des parcs immobiliers de l’État. Elle permet de financer les coûts additionnels associés aux projets d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES dans le cadre du maintien des bâtiments de l’État.

Les objectifs de cet appui financier sont :

• d’intégrer l’amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions de GES à la planification du maintien d’actifs;
• d’accélérer les investissements dans les projets d’efficacité énergétique et de réduction des GES;
• de prendre en compte la dimension écoénergétique dans le calcul du déficit de maintien d’actifs.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs collabore étroitement avec les gestionnaires des principaux parcs immobiliers de l’État (ministère de l’Éducation, ministère de l’Enseignement supérieur, Santé Québec, Société québécoise des infrastructures et Société d’habitation du Québec), afin de recenser leurs besoins financiers.

Dans ce cadre, le MELCCFP lance chaque année un appel à projets pour mieux cerner les besoins financiers des établissements publics et identifier les sources de financement potentielles. Ces informations sont essentielles à la préparation de la demande d’inscription au Plan québécois des infrastructures.

Chaque année entre juin et septembre,  les établissements publics sont invités à soumettre leurs projets à leur ministère de tutelle, en utilisant le gabarit suivant :

• Formulaire collecte de projets – PQI – Exemplarité de l’État (XLSX 0,91 Mo)

La demande doit inclure :

• La description du projet;
• Les données financières (coût du projet de base, surcoûts liés aux interventions en matière d’efficacité énergétique et de réduction des GES);
• Le calendrier prévisionnel de réalisation;
• Les données techniques (superficie du bâtiment, estimation de l’économie d’énergie et de la réduction des émissions de GES).

Critères de sélection

Les projets soumis sont évalués, notamment, en fonction des critères suivants :

• Le montant disponible dans l’enveloppe centrale du PQI;
• La réduction des émissions de GES, y compris le coût estimé par tonne équivalent CO₂;
• Les économies d’énergie générées, exprimées en gigajoules (GJ);
• L’intégration de mesures de gestion de la demande de puissance pour optimiser la performance énergétique en période de pointe;
• Un fort potentiel combiné de réductions de GES et d’économies d’énergie.

Reddition de comptes

Les projets bénéficiant d’un financement à partir de l’enveloppe centrale du Plan québécois des infrastructures font l’objet d’un suivi rigoureux. Chaque année, les entités responsables doivent produire un bilan détaillant :

• L’état d’avancement des travaux;
• Les prévisions de dépenses en fonction du calendrier de réalisation.

Formulaire à utiliser pour la reddition de comptes :

• Reddition de comptes – PQI – Exemplarité de l’État (à venir)

Vous pouvez obtenir l’aide du MELCCFP pour l’utilisation des différents formulaires.

Les demandes doivent ensuite être soumises au ministère de tutelle de votre institution ou établissement : ministère de l’Éducation, ministère de l’Enseignement supérieur, Santé Québec, Société québécoise des infrastructures ou Société d’habitation du Québec.