Collecte de données sur l’application des mesures d’exemplarité de l’État
Le gouvernement du Québec effectue une reddition de comptes annuelle sur des projets de construction et de conversion énergétique dans les bâtiments institutionnels.
Fichier de saisie
Les ministères, les établissements et les organismes publics doivent transmettre, chaque année en juin, un fichier de reddition de comptes (XLSX 446 Ko) sur leurs projets de construction de bâtiments et de conversion énergétique.
Ce fichier, conçu sous la forme d’une feuille de calcul Excel, facilite les calculs et la présentation des informations nécessaires à la reddition de comptes.
Chaque projet de construction ou de conversion doit être inscrit dans le fichier même si le projet en est encore à ses premières étapes.
Ce fichier présente les critères de conformité les plus récents liés aux modalités d'application des mesures d'exemplarité de l'État.
Coordonnées pour l’envoi du fichier
-
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
-
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025