Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence

Avant de réaliser un projet d’efficacité énergétique ou d’économie d’énergie garantie, il est nécessaire de disposer de renseignements précis sur tout ce qui concerne la performance énergétique d’un bâtiment.

De l’aide financière est disponible pour les institutions et les organismes publics qui souhaitent constituer une base de référence pour leur bâtiment.

Dans le cadre d’un projet d’économie d’énergie garantie réalisé avec une entreprise de services écoénergétiques (ESE), la base de référence constitue un dossier technique complet sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments visés par le projet. C’est un outil de référence fondamental pour orienter efficacement les interventions.

Contenu type d’une base de référence

• Données historiques : consommation énergétique, coûts associés, émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Description des systèmes électromécaniques : chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), éclairage, etc.
• Renseignements administratifs : consignes minimales à respecter et critères techniques de sélection des équipements, notamment pour le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
• Documents techniques d’appui : manuels d’opération, plans architecturaux, rapports de vétusté, rapports de mesurage d’air, etc.

La constitution de cette base de référence est une étape préalable au lancement de l’appel d’offres visant à recruter une entreprise de services écoénergétiques.

La base de référence garantit la disponibilité de données précises, pertinentes et probantes, propres au site du projet.

Utilisation d’une base de référence

Une fois la base de référence de votre site de projet élaborée, vous l’utiliserez pour :

• Rédiger un appel d’offres en vue de la réalisation d’un projet d’économie d’énergie garantie;
• Identifier les interventions pertinentes et les potentiels d’économie d’énergie;
• Soutenir les soumissionnaires dans l’élaboration de mesures adaptées, réalistes et efficaces;
• Estimer et vérifier les économies d’énergie réalisées;
• Comparer la performance du site avant et après la mise en œuvre des mesures;
• Quantifier les gains réalisés en matière d’efficacité énergétique.

Afin de garantir le succès de vos projets d’efficacité énergétique, la base de référence de votre bâtiment doit être constituée avec minutie. Nous recommandons aux gestionnaires de bâtiments institutionnels et municipaux d'avoir recours aux services professionnels d’un expert qui les accompagnera dans la constitution de leur base de référence.

L’accompagnateur ou l’accompagnatrice que vous choisirez pourra être responsable :

• de réaliser la base de référence de votre bâtiment ou de votre site de projet;
• de rédiger un appel d’offres pour un projet d’économie d’énergie garantie;
• de vous accompagner dans la sélection d’une entreprise de services écoénergétiques (ESE);
• d’agir comme expert pour votre institution lors de l’implantation des mesures d’efficacité énergétique, lors de la période de suivi des mesures et à l’étape de la vérification.

Le document Mandat et qualification d'une ressource pour des services d’accompagnement (DOCX 57 Ko) facilite la sélection d’une ressource qualifiée.

Le programme Constitution d’une base de référence offre une subvention aux organismes institutionnels, aux municipalités et aux établissements admissibles pour la création d’une base de référence, une étape préalable à la réalisation d’un projet d’économie d’énergie garantie.

Le programme vise :

• à accélérer le démarrage des projets d’économie d’énergie garantie dans les bâtiments institutionnels;
• à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments institutionnels;
• à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Montants de l’aide financière

L’aide financière maximale offerte dans le cadre du programme correspond à 75 % des dépenses admissibles engagées par le bénéficiaire.

Le montant maximal de l’aide financière accordée est de :

• 50 000 $ pour un petit ou un moyen consommateur d’énergie;
• 75 000 $ pour un grand consommateur d’énergie.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au programme Constitution d’une base de référence sont :

• Les honoraires pour les services professionnels de consultants ou de firmes de mesurage externes;
• Les coûts de location des équipements de mesurage;
• Les honoraires du personnel interne (à certaines conditions).

Procédure à suivre

Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez soumettre les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière (XLSM 403 Ko);
• Déclaration des dépenses internes (PDF 315 Ko);
• Copie de l’appel d’offres pour un mandat d’accompagnement ou copie de l’offre de services de l’accompagnateur.

Modalités de versement de l’aide financière

Si votre demande est acceptée, vous serez invité à signer une convention d’aide financière (PDF 467 Ko).

L’aide financière est versée en deux étapes.

Le premier versement de l’aide financière – jusqu’à 50 % du montant octroyé – est effectué après :

• la signature de la convention d’aide financière;
• le démarrage du mandat de l’accompagnateur.

Des justificatifs doivent être fournis (ex. bons de commande, contrat, factures).

Le deuxième versement – le montant résiduel – est effectué après :

• la validation de la conformité du contenu de la base de référence, dans sa version finale;
• l’approbation des dépenses admissibles réclamées.

Les conditions applicables à chaque étape sont précisées dans la convention.

Cadre normatif du programme

Pour connaître tous les détails du programme, consultez le cadre normatif du programme Constitution d’une base de référence (PDF 553 Ko) (en vigueur depuis le 25 juin 2024).

Le cadre normatif du programme précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables. Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur le site Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Pour en savoir davantage sur le processus de démarrage et de mise œuvre d’un projet d’économie d’énergie garantie avec une entreprise de services écoénergétiques, consultez la page Réaliser un projet d’économie d’énergie garantie dans un bâtiment public.