Réaliser un projet d’économie d’énergie garantie dans un bâtiment public

Un projet d’économie d’énergie garantie est une initiative d’efficacité énergétique pilotée par une entreprise de services écoénergétiques (ESE). Celle-ci assure la gestion intégrale du projet, des études techniques jusqu’à la réalisation et l’évaluation des mesures. Ce type de projet clés en main vise à réduire les coûts énergétiques d’un bâtiment tout en minimisant les risques financiers liés à sa réalisation.

Les organismes publics qui souhaitent se lancer dans un projet d’économie d’énergie garantie peuvent consulter les documents et outils pratiques proposés pour faciliter leur démarche. De l’aide financière pour la constitution préalable d’une base de référence et pour la réalisation de certaines mesures est aussi disponible.

Un projet d’économie d’énergie garantie a pour objectif d’optimiser la performance énergétique d’un bâtiment tout en garantissant les économies prévues.

Ce modèle repose sur un contrat entre le propriétaire du bâtiment et une entreprise de services écoénergétiques (ESE), laquelle met en place les mesures d’efficacité énergétique.

Le financement du projet est basé sur les gains liés aux économies réalisées. Ceux-ci sont partagés entre le propriétaire du bâtiment et l’entreprise de services écoénergétiques. Si les économies ne sont pas réalisées, l’entreprise de services s’engage à compenser la différence, ce qui réduit les risques financiers pour le propriétaire.

Voici les différentes étapes :

• Planification et préparation
  • Établissement d’une base de référence du site visé par le projet;
  • Rédaction et préparation de l’appel d’offres public pour choisir une entreprise de services écoénergétiques (ESE);
• Choix de l’ESE
  • Lancement de l’appel d’offres public;
  • Choix de l’entreprise de services écoénergétiques;
  • Signature du contrat entre l’organisme et l’ESE retenue;
• Analyse et conception
  • Confirmation du concept final et de sa faisabilité technico-économique dans un rapport détaillé (choix des équipements, échéancier de mise en œuvre, prévision des économies et estimation des coûts, etc.);
• Mesurage et vérification
  • Établissement d’un plan de mesurage et de vérification pour suivre la performance avant et après l’implantation des mesures;
• Communication et sensibilisation
  • Sensibilisation et mobilisation des occupants des bâtiments autour des objectifs économiques et environnementaux du projet, des comportements énergétiques responsables et des principes de développement durable;
• Implantation des mesures, y compris la mise en service des équipements
• Suivi et évaluation
  • Suivi de la performance énergétique;
  • Comparaison des résultats aux données de référence;
  • Conciliation des économies d’énergie réalisées avec les prévisions initiales;
• Clôture du contrat avec l’ESE
  • Production du dernier rapport de conciliation;
  • Diffusion des résultats du projet;
• Maintien de la performance
  • Suivi post-projet et ajustement des mesures, au besoin, pour garantir la pérennité des gains réalisés.

Un guide destinés à l’institution pour la réalisation d’un projet d’efficacité énergétique avec économie d’énergie garantie (PDF 416 Ko) est disponible pour accompagner les gestionnaires qui désirent démarrer de tels projets. Il décrit en détail chaque étape de la démarche et fournit des informations pratiques, essentielles à une mise en œuvre réussie.

La préparation et le démarrage d’un projet d’économie d’énergie garantie sont des étapes cruciales.

Nous recommandons aux gestionnaires de bâtiments publics d’avoir recours aux services professionnels d’un expert qui les accompagnera dans ce processus.

Des conseils sur le choix d’un accompagnateur et sur l’aide financière sont disponibles.

Le lancement de l’appel d’offres public et le choix de l’entreprise de services énergétiques constituent les fondations d’une relation contractuelle essentielle à la réussite d’un projet d’économie d’énergie garantie, ainsi qu’au maintien durable des économies au-delà de la période de suivi.

• Modèle d’appel d’offres public pour choisir une entreprise de services écoénergétiques (ESE) (DOCX 185 Ko)
• Contrat type de services professionnels et de construction pour réaliser des travaux relatifs à un projet d’économie d’énergie garantie (DOCX 158 Ko)
• Chiffrier « Outil de calcul et de suivi » de la valeur actuelle nette (VAN) (XLSM 712 Ko)
• Modèle de rapport annuel de conciliation des économies d’énergie (DOCX 254 Ko)

Plusieurs programmes d’aide financière sont disponibles pour réaliser vos projets d’économie d’énergie garantie :

• Constitution d’une base de référence;
• ÉcoPerformance;
• Bioénergies.