Cibles institutionnelles en matière de lutte contre les changements climatiques pour 2030

Le gouvernement du Québec s’est engagé à être exemplaire et à faire preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques dans la gestion de ses institutions.

En 2030, le gouvernement du Québec aura intégré l’efficacité énergétique et l’utilisation prioritaire des énergies renouvelables dans sa culture organisationnelle. Il sera à l’avant-garde des bonnes pratiques en matière de gestion de l’énergie et il tracera la voie pour permettre à la société québécoise d’achever sa transition énergétique.

Pour concrétiser cette vision, il s’est fixé des cibles ambitieuses pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficacité énergétique dans la gestion de ses parcs immobiliers et de ses parcs de véhicules.

Ces cibles institutionnelles sont inscrites dans le Plan pour une économie verte 2030 et dans les plans de mise en œuvre qui y sont associés.

Pour atteindre ces cibles, la stratégie gouvernementale retenue mise sur :

• le retrait des combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments institutionnels et une transition ordonnée vers l’utilisation des énergies renouvelables;
• l’amélioration de l’efficacité et de la performance énergétiques des bâtiments institutionnels;
• l’électrification des parcs de véhicules institutionnels.

Plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de l’État proviennent de la consommation d’énergies fossiles dans les parcs immobiliers institutionnels.

C’est pourquoi le gouvernement du Québec s’est engagé à réduire les émissions de GES de son parc immobilier de 60 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Cela équivaut à une réduction de 50 % de ses émissions de GES par rapport au niveau de 2012-2013.

En 2021, le gouvernement a renforcé ses objectifs en s’engageant à ce que la totalité du parc de bâtiments institutionnels soit zéro émission d’ici 2040 ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

En matière d’efficacité énergétique, le gouvernement du Québec s’est également fixé la cible de réduire de 15 % la consommation unitaire d’énergie de son parc immobilier institutionnel d’ici 2030  par rapport au niveau de 2012-2013 ^{Lire le contenu de la note numéro 2} .

La consommation unitaire d’énergie d’un bâtiment est exprimée en gigajoules normalisés par mètre carré de superficie (GJ norm./m²).

Les cibles gouvernementales en matière de réduction des GES et de consommation unitaire d’énergie s’appliquent aux parcs immobiliers :

• du réseau de la santé et des services sociaux;
• des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• de la Société québécoise des infrastructures (SQI);
• de la Société d’habitation du Québec (SHQ);
• des ministères et organismes publics.

Cibles détaillées par secteur institutionnel 

Pour atteindre la cible institutionnelle globale de 15 %, les cibles de réduction de la consommation unitaire d’énergie ont été estimées pour chaque réseau et parc immobilier. Les particularités de chaque parc, notamment leur profil énergétique, leur vocation et leur potentiel d’amélioration, ont été prises en considération pour établir les cibles sectorielles.

Cibles de réduction de la consommation unitaire d'énergie par rapport à 2012-2013 pour les parcs immobiliers institutionnels

Parcs immobiliers institutionnels	Cible de réduction pour 2029-2030
Commissions scolaires	-19 %
Cégeps	-20 %
Universités	-20 %
Société québécoise des infrastructures (SQI)	-16 %
Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)	-15 %
Société d’habitation du Québec (SHQ) – portion grands bâtiments	-12 %
Autres ministères et organismes gouvernementaux	-19 %
Ensemble des parcs immobiliers	-15 %

Près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de l’État québécois proviennent de la consommation de carburant par les parcs de véhicules des ministères et des organismes publics.

Parcs de véhicules légers

Dans la gestion de ses parcs de véhicules légers, l’État donne l’exemple en priorisant l’électrification et en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement du Québec s’est fixé comme objectif que la totalité des automobiles, des fourgonnettes, des minifourgonnettes et des véhicules utilitaires sport (VUS), ainsi que le quart des camionnettes du parc gouvernemental, soient électriques d’ici 2030 ^{Lire le contenu de la note numéro 3} .

Pour atteindre cette cible, il s’appuie sur la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules. Cette politique a pour objectif d’accompagner les organismes publics dans l’électrification progressive de leurs parcs de véhicules et d’encadrer leur acquisition et leur remplacement.

En matière d’efficacité énergétique, le gouvernement s’est fixé comme cible de réduire de 50 % la consommation unitaire d’énergie de ses véhicules légers d’ici 2030, par rapport au niveau de 2012-2013 ^{Lire le contenu de la note numéro 4} .

La consommation unitaire d’énergie d’un véhicule est exprimée en litres équivalent essence pour 100 kilomètres parcourus (l éq. essence/100 km). 

Parcs de véhicules lourds

En 2021, le gouvernement du Québec a renforcé ses objectifs en s’engageant à ce que l’ensemble des véhicules lourds du parc gouvernemental soit de type « zéro émission » d’ici 2040 ^{Lire le contenu de la note numéro 5} .