Déclaration obligatoire de la consommation énergétique des grands bâtiments

Les propriétaires et les gestionnaires de certains grands bâtiments devront déclarer la consommation annuelle d’énergie de leurs immeubles. L’objectif est d’évaluer leur performance pour en améliorer graduellement l’efficacité.

Une première déclaration devra être transmise au plus tard le 30 juin 2027, pour les propriétaires de bâtiments des catégories suivantes :

• Les bâtiments des secteurs commercial et municipal de 5 000 m² et plus;
• Les bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels comptant 50 logements et plus
• Les bâtiments de l’État de plus de 100 m²

En 2028, d’autres bâtiments s’ajouteront :  

• Les bâtiments de 2 000 m² et plus;
• Les bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels comptant 25 logements et plus.

Lors de votre première déclaration, vous devrez fournir les données mensuelles des deux années précédentes. Par la suite, vous devrez fournir uniquement les données de l’année précédente, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Voici quelques exemples de bâtiment visés :

• Un centre commercial de 6 000 m²;
• Un immeuble à bureaux de 5 500 m²;
• Un immeuble résidentiel de 60 logements;
• Une école ou un édifice gouvernemental de 1500 m².

Un immeuble résidentiel de 22 logements n’est pas visé, même s’il fait plus de 2000 m². 

Exclusions

Certains bâtiments ne sont pas visés, notamment :

• les bâtiments dont l’usage principal est agricole;
• les bâtiments dont l’usage principal est industriel;
• les bâtiments en construction;
• les bâtiments visés par un permis de démolition;

Pour obtenir plus de détails sur les exclusions prévues, consultez le règlement.

Vous devrez inclure dans votre déclaration des renseignements détaillés sur votre immeuble, notamment :

• Des informations générales sur le bâtiment :
  • Adresse;
  • Année de construction;
  • Superficie de plancher totale et par type d’utilisation;
  • Type d’utilisation du bâtiment (école, bureau, entrepôt, aréna, etc.)
  • Nombre de logements (le cas échéant);
• Des informations sur le propriétaire :
  • Nom et coordonnées;
  • Numéro d’entreprise du Québec (le cas échéant);
• Des informations sur la consommation d’énergie
  • Types et quantités d’énergie consommée (électricité, gaz naturel, mazout, etc.) par période de facturation ou par date de livraison;
  • Coûts totaux associés.

La déclaration devra être effectuée en ligne, à l’aide d’une plateforme gouvernementale qui sera accessible au début de 2027.

Pour vous préparer, vous pouvez dès maintenant suivre les étapes suivantes :

1. Vérifier si votre bâtiment est visé par l’obligation de déclaration.
2. Rassembler les informations requises sur votre bâtiment.
3. Faire le suivi de votre consommation énergétique à aide de l’un de ces outils de saisie compatibles avec la future plateforme gouvernementale :
   • Energy Star Portfolio Manager (créer votre compte gratuitement);
   • Hélios (clientèle institutionnelle);
   • Gabarit Excel de collecte (à venir).
4. Pour les utilisateurs d’Energy Star Portfolio Manager, autoriser votre distributeur à transférer automatiquement les données de consommation d’énergie de votre bâtiment, ce qui vous évitera d’en faire la saisie manuelle au moment de votre déclaration. 
   • Pour autoriser le transfert auprès d’Hydro-Québec.
   • Pour autoriser le transfert auprès d’Énergir.
   • Pour autoriser le transfert auprès d’Enbridge Gaz Québec, une option sera offerte prochainement.

Des guides et des outils d’accompagnement seront mis à votre disposition pour vous aider dans votre déclaration.

Les propriétaires devront faire vérifier leur déclaration de consommation énergétique par un professionnel reconnu au moins une fois tous les quatre ans. Le rapport de vérification devra être transmis en même temps que la déclaration.

La vérification peut être réalisée par un membre de l’un des ordres professionnels suivants :

• Ordre des administrateurs agréés du Québec;
• Ordre des architectes du Québec;
• Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
• Ordre des ingénieurs du Québec;
• Ordre des technologues professionnels du Québec.

Lorsqu’un bâtiment change de propriétaire, une nouvelle vérification n’est pas requise si un rapport valide a déjà été produit pour la période visée.

Les bâtiments consomment beaucoup d’énergie et produisent une part importante des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Pour contribuer activement à la transition climatique et énergétique de ce secteur, le premier geste à poser est d'avoir une meilleure connaissance de sa propre consommation énergétique. Cela contribue ensuite :

• À repérer les bâtiments qui consomment plus d’énergie que la moyenne et déterminer les actions à prioriser;
• À vérifier si les améliorations apportées ont permis de réduire les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre;
• À améliorer le confort et la qualité des bâtiments;
• À favoriser un environnement plus sain pour l’ensemble de la population.

Des outils seront progressivement mis en ligne pour vous accompagner dans votre démarche.

Pour être informé, consultez cette page régulièrement et abonnez-vous à l’infolettre de la performance environnementale des bâtiments.