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Consultation publique sur un plan d’aménagement spécial (PAS)

Consultation terminée

Cette consultation est terminée. Les commentaires reçus seront analysés. Par la suite, un rapport sera rendu public pour présenter la synthèse des commentaires et expliquer les suites que le gouvernement entend leur donner.

Du 11 février au 9 mars 2026, le gouvernement invite la population à participer à la consultation publique portant sur le plan d’aménagement spécial (PAS) de récupération des bois atteints par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette de l’unité d’aménagement 012-72.

Cette consultation permet au gouvernement de recueillir les commentaires de la population afin qu’il puisse en tenir compte avant de poursuivre les travaux de planification forestière.

Portée de cette consultation

Cette consultation porte sur des infrastructures et des secteurs d’intervention potentiels du plan d’aménagement spécial de récupération des bois touchés par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, qui a cours depuis 2013 dans l’unité d’aménagement 012-72.

Notez que cette consultation ne vise pas à réviser ni à modifier :

  • l’affectation du territoire public;
  • les droits forestiers qui y sont consentis;
  • les lois et règlements qui le régissent;
  • les orientations gouvernementales.

Unité d’aménagement visée

Une unité d’aménagement regroupe, pour un territoire public, les superficies qui servent de base au calcul de la possibilité forestière et à la planification des activités d’aménagement forestier.

La carte suivante montre l’unité d’aménagement 012-72 visée par cette consultation.

État d’avancement de la planification et conformité

Les activités d’aménagement potentielles présentées dans le cadre de cette consultation publique pourraient faire l’objet de modifications en fonction des commentaires émis par la population.

Le plan d’aménagement spécial (PAS)

Le plan d’aménagement spécial faisant l’objet de cette consultation vise à récupérer les bois touchés par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Ce PAS inclut les secteurs d’intervention potentiels où sont planifiés des travaux de récolte d’arbres atteints ainsi que la localisation des chemins et des autres infrastructures à construire ou à améliorer dans l’unité d’aménagement 012-72. Au besoin, des travaux ayant pour but de régénérer la forêt y seront aussi planifiés.

Notez qu’un PAS peut déroger au Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) et entraîner le dépassement de la possibilité forestière. Lors de son entrée en vigueur, il remplace tout autre plan d’aménagement en vigueur sur la superficie qu’il couvre. Des dérogations au RADF pourraient également s’appliquer en périphérie des secteurs d’intervention prévus dans le PAS pour faciliter l’accès aux bois atteints.

Après ces activités d’aménagement

L’aménagement forestier peut nécessiter, à l’intérieur d’une courte période, une séquence de traitements sylvicoles permettant d’atteindre les objectifs visés à long terme. Par exemple, le reboisement d’une superficie qui vient d’être récoltée pourrait être nécessaire rapidement si la régénération naturelle est insuffisante.

Après la récolte, les aires d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage en bordure des chemins sont susceptibles d’être remises en production.

Pour plus de précisions sur les activités d’aménagement qui pourraient être réalisées après celles de cette consultation, prenez connaissance des scénarios sylvicoles du PAFIT de l’unité d’aménagement 012-72 (PDF 10,98 Mo).

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur ces activités d’aménagement subséquentes.

Responsabilités professionnelle et administrative

Tout plan d’aménagement forestier présenté dans le cadre d’une consultation publique est effectué sous la responsabilité professionnelle d’ingénieurs forestiers et d’ingénieures forestières à partir de l’ensemble des informations pertinentes et disponibles à ce jour. Les documents originaux sont signés et disponibles dans les bureaux du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).

Tout plan d’aménagement forestier présenté dans le cadre d’une consultation publique est aussi approuvé par les chefs de l’unité de gestion visée. Les documents originaux sont signés et disponibles dans les bureaux du gouvernement.

Consulter la carte et formuler des commentaires

À partir de la carte interactive, vous pouvez consulter les secteurs d’intervention et les infrastructures pour lesquels de nouvelles activités d’aménagement sont planifiées. La carte vous permet également de transmettre vos commentaires.

Vous avez jusqu’au 9 mars 2026 à 16 h pour transmettre des commentaires.

Consulter la carte et commenter

Communiquer avec nous

Pour toute question concernant cette consultation ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :

Joindre l’équipe régionale du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

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