Consultation publique sur un plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) et sur des secteurs d’intervention potentiels pour un éventuel plan d’aménagement spécial (PAS)

État d’avancement de la planification et conformité

Les activités d’aménagement potentielles présentées dans le cadre de cette consultation publique pourraient faire l’objet de modifications en fonction des commentaires émis par la population.

Le plan final sera conforme aux règlements, aux orientations et à la stratégie d’aménagement du plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT).

Accédez à un exemple d’un secteur d’intervention présenté (PDF 740 Ko) avant et après son harmonisation à la suite d’une consultation publique tenue en 2024.

LE PAFIO

Le PAFIO contient principalement une banque d’infrastructures et de secteurs d’intervention potentiels visés par des activités d’aménagement forestier. Les équipes locales y sélectionnent annuellement, en fonction des volumes de bois par essence attribués aux titulaires de droits forestiers, les secteurs et les infrastructures à inclure dans la programmation annuelle des activités d’aménagement forestier (PRAN).

Cette sélection explique pourquoi il peut s’écouler des mois ou des années entre le moment où un secteur d’intervention ou une infrastructure est soumis à la consultation et le moment où les activités y seront réalisées.

Le PAFIO est dynamique. Le gouvernement procède à une consultation publique lorsqu’il souhaite y ajouter de nouveaux secteurs d’intervention potentiels ou des infrastructures.  

De nouveau soumis au processus de consultation

Certaines infrastructures ou certains secteurs d’intervention ont déjà été présentés lors d’une consultation publique passée. Des modifications y ont été apportées depuis, et le gouvernement souhaite obtenir vos commentaires sur celles-ci.

Activités d’aménagement forestier

Les activités d’aménagement forestier regroupent les activités de récolte de bois, la réalisation de traitements sylvicoles comme la plantation ou le dégagement de plantation ainsi que la construction et l’amélioration de chemins.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur les familles de traitements attribuées aux secteurs d’intervention potentiels de la carte interactive, prenez connaissance du document Travaux forestiers : définitions et illustrations (PDF 7,14 Mo).

Précisions – Chemins potentiels

Les tracés présentés peuvent faire l’objet de modifications mineures sans nécessiter une consultation publique supplémentaire, et ce, dans un corridor de 1000 m de part et d’autre du tracé proposé. Ils comprennent également l’amélioration ou la construction potentielle de ponts et de ponceaux.

Notez que des sablières peuvent être exploitées, agrandies ou implantées dans une zone tampon de 1000 m de part et d'autre des chemins faisant l'objet d'entretien, de réfection, d’amélioration ou d’implantation, ou à l’intérieur de 1000 m de tous secteurs d’intervention associés à la présente consultation.

À titre d’organisme responsable de la planification forestière, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) s’engage à ce que les tracés proposés pour autorisation respectent les lois et règlements en vigueur.

Précisions – Secteurs d’intervention potentiels

La famille de traitements (coupe de régénération, coupe partielle) est fournie à titre indicatif.

Fermeture de chemins

Utilisation de passages de cours d’eau temporaires

Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) permet l’utilisation d’ouvrages amovibles pour traverser un cours d’eau sur les chemins que l’on prévoit utiliser et fermer de façon permanente moins de trois ans après leur construction (art. 110).

Par conséquent, les nouveaux chemins ainsi que les chemins détériorés devant être améliorés peuvent faire l’objet d’une fermeture permanente dans les trois ans suivant la réalisation des travaux.

Les chemins sur lesquels se trouvent des ouvrages amovibles correspondent généralement aux chemins qui forment l’extrémité des ramifications du réseau routier.

Si vous avez une objection à ce qu’un chemin soit fermé, il importe de le mentionner dans le formulaire de commentaires, en indiquant le tronçon visé.

Après ces activités d’aménagement

L’aménagement forestier peut nécessiter, à l’intérieur d’une courte période, une séquence de traitements sylvicoles permettant d’atteindre les objectifs visés à long terme. Par exemple, le reboisement d’une superficie qui vient d’être récoltée pourrait être nécessaire rapidement si la régénération naturelle est insuffisante.

Après la récolte, les aires d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage en bordure des chemins sont susceptibles d’être remises en production.

Pour plus de précisions sur les activités d’aménagement qui pourraient être réalisées après celles de cette consultation, prenez connaissance des scénarios sylvicoles identifiés dans le PAFIT de l’unité d’aménagement.    

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur ces activités d’aménagement subséquentes.

Le plan d’aménagement spécial (PAS)

À titre préventif, des secteurs d’intervention susceptibles de faire l’objet d’un futur plan d’aménagement spécial (PAS), en raison de la progression rapide de l’épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la région, sont également présentés dans le cadre de cette consultation. Afin d’éviter la perte de bois, ces secteurs pourraient être récoltés s’ils sont atteints par l’épidémie d’insecte.

Notez qu’un PAS peut déroger au Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) et entraîner le dépassement de la possibilité forestière. Lors de son entrée en vigueur, il remplace tout autre plan d’aménagement en vigueur sur la superficie qu’il couvre. Des dérogations au RADF pourraient également s’appliquer en périphérie des secteurs d’intervention prévus dans le PAS pour faciliter l’accès aux bois atteints.

Pour en savoir davantage sur la progression de la défoliation et le portrait des forêts vulnérables touchées par la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la région de Lanaudière : Épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette - Lanaudière (PDF 4,36 Mo).

Responsabilités professionnelle et administrative

Tout plan d’aménagement forestier présenté dans le cadre d’une consultation publique est effectué sous la responsabilité professionnelle d’ingénieurs forestiers et d’ingénieures forestières à partir de l’ensemble des informations pertinentes et disponibles à ce jour. Les documents originaux sont signés et disponibles dans les bureaux du MRNF.

Tout plan d’aménagement forestier présenté dans le cadre d’une consultation publique est aussi approuvé par le chef de l’unité de gestion visée. Les documents originaux sont signés et disponibles dans les bureaux du gouvernement.