Accompagnement offert aux municipalités relativement au secteur minier

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) travaille étroitement avec les municipalités régionales de comté (MRC) lors de projets miniers. De l’aide pour comprendre le cadre légal du secteur minier et les critères de l’Orientation gouvernementale en aménagement du territoire relative à l’activité minière pour la délimitation de leurs territoires incompatibles avec l’activité minière est offerte. 

Il existe quatre types d’accompagnement.

1- Accompagnement sur l’encadrement

Le MRNF offre une présentation sur le cadre légal du régime minier et ses modifications. Cette présentation porte sur les droits et obligations, autant aux titulaires de droit minier qu’aux propriétaires et aux municipalités. Le processus de développement minier peut aussi y être expliqué. Cet accompagnement inclut une assistance sur la conformité de la réglementation municipale face à la gestion de l’activité minière. Elle permet également aux élus et au personnel administratif de se préparer à des consultations publiques liées aux territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) ou à toute autre question touchant au domaine minier.

Cet accompagnement sur l’encadrement peut également être fait au milieu municipal lors de la réception de demandes d’autorisation pour travaux d’exploration à impact (ATI) ou lors d’autres occasions ciblées.

2- Accompagnement de démarrage en vue de la délimitation d’un TIAM

Le MRNF présente le processus de délimitation des TIAM. Les étapes nécessaires pour demander une suspension temporaire de l’octroi de nouveaux titres miniers y sont abordées. Cet accompagnement comprend à la fois l’aspect technique du dépôt des fichiers de données géographiques et les questions d’identification.

3- Accompagnement pendant le processus de délimitation des TIAM

Tout au long du travail de réflexion quant à la délimitation d’un TIAM, le MRNF se rend disponible pour répondre aux questions techniques des MRC. Il peut organiser des rencontres de travail. Il peut aussi examiner les propositions avant leur dépôt pour validation de conformité aux orientations gouvernementales.

4- Accompagnement suivant une demande d’avis de conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Le MRNF assiste les MRC dans leur recherche de solutions pour répondre aux éléments soulevés dans les avis de conformité gouvernementale.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts offre certains ateliers à toute MRC qui souhaite :

• avoir une présentation des critères de l’OGAT Mines;
• recevoir des exemples types de certains aspects du TIAM;
• suivre des ateliers plus précis sur les particularités d’un critère.

Le MRNF participe également, sur demande, aux comités d’aménagement régionaux (CAR) pour répondre aux interrogations des représentants des MRC au sujet des TIAM. Il offre aussi de faire différentes présentations concernant le domaine minier à divers groupes concernés dès que ceux-ci le demandent.

De plus, le MRNF participe à certains événements du milieu municipal pour promouvoir son offre de service en accompagnement auprès des différents représentants des MRC.

Pour obtenir un accompagnement, vous devez contacter la direction régionale du MRNF ou la Direction de l’encadrement minier et de la coordination (demc@mrnf.gouv.qc.ca) afin d’obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet.