Autorisation pour réaliser des travaux d’exploration à impacts

La réalisation des travaux d’exploration à impacts doit faire l’objet d’une autorisation.

L’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) vise à :

• prendre en compte les préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones avoisinantes quant aux travaux d’exploration;
• favoriser un cadre prévisible et propice aux investissements du développement minier;
• assurer un meilleur suivi et un meilleur contrôle des répercussions des travaux d’exploration à impacts sur leur milieu de vie.

L’ATI repose sur une volonté de transparence et de conciliation harmonieuse des usages du territoire. Elle permet également au gouvernement d’imposer des conditions d’exercice et des obligations concernant les travaux d’exploration à effectuer sur le terrain faisant l’objet du droit exclusif d’exploration pour tenir compte des préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones à l’égard des activités d’exploration minière projetées.

Les travaux d’exploration visés par l’ATI sont :

• les travaux d’exploration effectués sur les droits exclusifs d’exploration avec de la machinerie utilisant la force hydraulique ou avec des explosifs, notamment :
  • les excavations en terrain meuble,
  • les décapages de roc,
  • l’échantillonnage en vrac de minerais,
  • les forages d’exploration (au diamant, à percussion, à circulation inversée ou sonique),
  • les levés géophysiques sismiques de réfraction;
• les travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d’orpaillage.

Le titulaire de droits exclusifs d’exploration doit présenter les travaux d’exploration à impacts qu’il entend effectuer aux municipalités et aux communautés autochtones concernées, le cas échéant, avant de déposer sa demande d’ATI au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Il peut leur envoyer un avis relatif aux travaux d’exploration minière en utilisant ce formulaire en exemple ci-dessous.

Lorsqu’il est prêt à envoyer sa demande au Ministère, le titulaire doit remplir le formulaire « Demande d’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) » ci-dessous, puis l’envoyer à ati@mrnf.gouv.qc.ca.

La présentation des travaux doit inclure une description détaillée de chacun des travaux d’exploration à impacts projetés comprenant, notamment, la nature des travaux, la localisation, la période de réalisation, le type de machinerie utilisée et les mesures de mitigation que le promoteur entend mettre en place, s’il y a lieu.

Le titulaire de droit exclusif d’exploration doit, lors de ses échanges d’information avec les municipalités locales et les communautés autochtones concernées :

• présenter les travaux d’exploration qu’il entend effectuer;
• recueillir les questions, les demandes et les commentaires;
• leur fournir des réponses.

Un rapport des échanges faisant mention des préoccupations du milieu d’accueil doit être fourni avec la demande d’ATI. Les promoteurs peuvent utiliser les gabarits suivants pour y inscrire, notamment les questions, les demandes et les commentaires reçus ainsi que les réponses données :

Pour des renseignements additionnels, consultez le Guide du promoteur ci-dessous.

Lors de la rencontre d’échanges, les municipalités locales et les communautés autochtones soumettent au promoteur leurs préoccupations, questions, demandes et commentaires à l’égard des travaux d’exploration à impacts projetés.

Cette démarche d’échanges entre le promoteur et la municipalité est de nature informative, effectuée en toute transparence et de façon suffisamment claire pour faciliter la compréhension. Cela facilitera la connaissance des enjeux et des préoccupations du milieu et permettra, le cas échéant, d’établir des mesures de mitigation afin de minimiser les répercussions des travaux d’exploration.

Elle ne consiste toutefois pas en une procédure de consultation officielle dans laquelle le milieu d’accueil doit prendre position par rapport à un projet d’exploration.

Il est également recommandé au titulaire de DEE de tenir une rencontre distincte avec les communautés autochtones, considérant que leurs préoccupations peuvent différer de celles des municipalités locales.

Consultez notre dépliant sur l’ATI destiné au milieu municipal et qui traite des directives portant sur cette obligation ou encore notre accompagnement offert aux MRC.