Obligation du titulaire d’un droit exclusif d’exploration

Le titulaire d’un droit exclusif d’exploration (DEE) doit remplir le rapport de travaux d’exploration simplifié s’il a effectué des travaux de recherche et d’examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques. 

Lorsque le montant déclaré sur un DEE, pour la totalité de ces travaux dépasse 5 000 $, le rapport doit être signé par le professionnel qualifié qui a supervisé les travaux. Le professionnel qualifié est soit :  

• un géologue membre de l’Ordre des géologues du Québec;
• un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• dans le cas de la tourbe, un agronome membre de l’Ordre des agronomes du Québec ou un titulaire d’un baccalauréat en biologie.

Les rapports sont rendus publics dans le système de gestion des titres miniers, GESTIM, dès qu’ils sont acceptés.

Le formulaire peut également être rempli pour :

• les travaux de décapage et d’excavation totalisent 5 000 $ et moins par DEE;
• les travaux d’échantillonnage totalisent 5 000 $ et moins par DEE;
• les travaux d’ouverture d’un front de taille totalisent 10 000 $ et moins par DEE.

Le rapport de travaux d’exploration simplifié doit toujours être accompagné du formulaire Déclaration de travaux, disponible dans GESTIM, dûment rempli.

Vous devez :

• remplir les sections 1 (Identification), 2 (Description de la propriété) et 3 (Objectif des travaux réalisés) du formulaire ci-dessous;
• remplir l’une des annexes A à D selon la nature des travaux déclarés (un rapport de travaux peut comprendre plus d’une nature de travaux) à :
  • Annexe A — Travaux de recherche et d’examen d’affleurement et de blocs erratiques,
  • Annexe B — Travaux de décapage ou d’excavation,
  • Annexe C — Travaux d’échantillonnage,
  • Annexe D — Travaux d’ouverture d’un front de taille;
• joindre au rapport les cartes, les plans et les autres documents requis à chaque annexe.

Une fois finalisé, vous devez transmettre le rapport par la poste à l’adresse suivante :

Si une construction temporaire est nécessaire sur une terre publique pour le projet, le titulaire doit remplir une demande d’autorisation ci-dessous.

Si la construction est permanente, vous devez obtenir une autorisation pour utiliser légalement le territoire public à des fins commerciales, industrielles ou autres que personnelles.