Planification annuelle des travaux d’exploration

Avant d’entreprendre des travaux, le titulaire de droit exclusif d’exploration doit transmettre une planification annuelle à la municipalité locale et, selon le cas, à la nation ou à la communauté autochtone concernée, située dans la région du terrain qui fait l’objet d’un droit minier.

Cette planification doit être communiquée au moins 30 jours avant le début de tous travaux d’exploration, y compris les levés géophysiques aériens.

Voici la marche à suivre :

1- Remplir le formulaire de planification annuelle des travaux (DOCX 53 Ko);

2- Préparer une carte de la propriété, y compris la localisation des travaux planifiés ainsi qu’un fichier de formes contenant les numéros des droits exclusifs d’exploration du site et la localisation des travaux planifiés;

3- Transmettre tous les documents requis par courriel à pat@mrnf.gouv.qc.ca;

4- Diffuser la planification annuelle des travaux d’exploration sur le site Web du titulaire de droits exclusifs d’exploration.

Cette obligation doit être effectuée tous les ans, et ce, tant et aussi longtemps que les travaux se poursuivent.

À la demande de la représentante ou du représentant de la municipalité locale ou de la communauté autochtone concernée, le titulaire de droits exclusifs d’exploration doit tenir une séance d’information concernant la planification annuelle des travaux.

Le compte-rendu de cette séance d’information doit être rédigé en utilisant le gabarit (DOCX 52 Ko) et être publié sur le site Web du titulaire de droit.