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Tarification et indexation des droits liés à l'exploration minière

Les tarifs liés aux droits, aux loyers, aux redevances et aux autres frais en lien avec l’exploration minière sont indexés le 1er janvier de chaque année. Cette indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation pour le Québec. Pour 2026, le taux est établi à 2,05 %.

Mise à jour de la tarification

La tarification a été mise à jour le 15 juillet 2026 lorsque le Règlement modifiant le Règlement sur les mines est entré en vigueur.

Activités d’exploration minière

Désignation sur carte
Droits d’inscription par droit exclusif d’explorationTarifs au 15 juillet 2026
Nord du 52e degré de latitude, de 1 à 150 droits exclusifs d’exploration, moins de 25 ha53,95 $
Nord du 52e degré de latitude, de 1 à 150 droits exclusifs d’exploration, pour 25 à 45 ha193,70 $
Nord du 52e degré de latitude, de 1 à 150 droits exclusifs d’exploration, plus de 45 à 50 ha218,40 $
Nord du 52e degré de latitude, de 1 à 150 droits exclusifs d’exploration, plus de 50 ha244,40 $
Nord du 52e degré de latitude, Plus de 150 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), moins de 25 ha269,75 $
Nord du 52e degré de latitude, Plus de 150 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), pour 25 à 45 ha968,50 $
Nord du 52e degré de latitude, Plus de 150 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), plusde 45 à 50 ha1 092,00 $
Nord du 52e degré de latitude, Plus de 150 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), plus de 50 ha1 222,00 $
Sud du 52e degré de latitude, de 1 à 40 droits exclusifs d’exploration, moins de 25 ha53,95 $
Sud du 52e degré de latitude, de 1 à 40 droits exclusifs d’exploration, de 25 à 100 ha104,98 $
Sud du 52e degré de latitude, de 1 à 40 droits exclusifs d’exploration, plus de 100 ha158,60 $
Sud du 52e degré de latitude, plus de 40 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), moins de 25 ha269,75 $
Sud du 52e degré de latitude, plus de 40 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), de 25 à 100 ha524,90 $
Sud du 52e degré de latitude, plus de 40 droits exclusifs d’exploration (la même journée pour le même titulaire), plus de 100 ha793,00 $
Droits pour le renouvellement d’un droit exclusif d’exploration
DescriptionTarifs au 15 juillet 2026
Nord du 52e degré de latitude, moins de 25 ha53,95 $
Nord du 52e degré de latitude, pour 25 à 45 ha193,70 $
Nord du 52e degré de latitude, plusde 45 à 50 ha218,40 $
Nord du 52e degré de latitude, plus de 50 ha244,40 $
Sud du 52e degré de latitude, moins de 25 ha53,95 $
Sud du 52e degré de latitude, de 25 à 100 ha104,98 $
Sud du 52e degré de latitude, plus de 100 ha158,60 $
Frais d’inscription au Registre public des droits miniers, réels et immobiliers
DescriptionTarifs au 15 juillet 2026
Inscription par droit minier23,00 $
Maximum par acte d’inscription1 868,00 $
Droits de participation au tirage au sort
DescriptionTarifs au 15 juillet 2026
Participation par demande d’autorisation188,00 $
Participation par droit minier (autres cas)188,00 $

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

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