Modification d’un droit d’exploration exclusif

La conversion, la substitution et la fusion des droits exclusifs d’exploration (DEE) désignés sur carte permettent à leur titulaire de bénéficier des avantages de la Loi sur les mines et de ses amendements. La démarche s’effectue dans le respect des droits acquis, peu importe le mécanisme utilisé.

La conversion permet de remplacer des droits exclusifs d’exploration jalonnés par un ou des droits exclusifs d’exploration désignés sur carte dont les limites apparaissent sur la carte officielle des titres miniers. Le titulaire obtient une répartition uniforme des excédents de travaux au prorata des superficies des nouveaux droits exclusifs d’exploration désignés sur carte qu’il retient.

La substitution permet à un titulaire de remplacer ses droits exclusifs d’exploration désignés sur carte par d’autres droits exclusifs d’exploration désignés sur carte dont les terrains correspondent au découpage déterminé par le gouvernement. Les paramètres des droits exclusifs d’exploration désignés sur carte obtenus par substitution sont définis par les règles qui régissent la conversion en territoire non arpenté.

La fusion permet au titulaire de remplacer des droits exclusifs d’exploration désignés sur carte occupant des parties d’une même cellule par un nouveau droit exclusif d’exploration désigné sur carte. Les paramètres du nouveau droit exclusif d’exploration désigné sur carte obtenu par fusion sont définis par les règles qui régissent la conversion en territoire non arpenté.

La demande de conversion, de substitution ou de fusion peut être amorcée par le titulaire ou par le gouvernement. Elle ne suspend pas la période de validité et ne libère pas le titulaire de ses obligations relatives à ses droits exclusifs d’exploration.